Articles sélectionnés pour le thème : agent de la fonction publique
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Les recrutements des secrétaires administratif de classe ...
Le guide de remplissage du dossier RAEP
Rappel : ces documents ne concernent que les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
En fonction des académies ces documents seront à téléverser dans CYCLADES ou à renvoyer par la voie postale au rectorat d'incription.
Les fiches de renseignement sont à renvoyer / téléverser par les candidats au concours externe de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...
L'action sociale dans la fonction publique territoriale
La définition de l'action sociale
L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.
Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...
Date: 2017-06-21 11:32:08
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-06-21 16:08:43
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée .
Il fixe les contenus des formations...
Concours interne et externe d'adjoint administratif de ...
Concours interne et externe d'adjoint administratif de 1ere classe du ministère de l'Intérieur pour la région Nord - Pas-de-Calais Picardie
Article créé le 15/06/2016
Mis à jour le 19/10/2016
> Liste des candidats admissibles au concours externe d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
- 0,39 Mb
> Liste des candidats admissibles au concours interne d'adjoint administratif de 1ère classe - format : PDF
-...
Date: 2017-06-21 15:11:05
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr
Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Colloque international sur la "Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics" (9 juin 2016)
Annick Girardin, Ministre de la Fonction publique, a ouvert jeudi 9 juin le colloque sur la
"Valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents publics", organisé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Ce...
Date: 2017-06-21 11:26:36
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : fiche de poste agent administratif fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
Mutualité fonction publique : Actus du regroupement des ...
21/10/2016 | prévoyance | complémentaire santé | Dépendance
Alors que débute la seconde vague de référencements en santé/prévoyance dans les ministères de la fonction publique d'Etat, la Mutualité Fonction Publique (MFP) remet sur le tapis le dossier de la dépendance. Quitte à interpeller, non seulement la ministre Annick Girardin, mais également le Premier ministre Manuel...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonction publique 2016 / agent de la fonction publique / fonctions publiques
Avis de concours et publications - cdg17.fr
Avis de concours et publications
Examen professionnel de promotion interne d'agent de maîtrise territorial 2017
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime organise, compter du 26 janvier 2017 pour le compte de ses collectivités affiliées et par voie de convention avec le SDIS, la Ville de Royan et les Centres de Gestion de la Charente, des...
Site :
http://www.cdg17.fr
Syndicats affiliés - FTQ - Fédération des travailleurs et ...
L'institut professionnel de la fonction publique du Canada
L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada a été fondé en 1920. Comptant plus de 57 000 membres, l'Institut est le plus grand syndicat au Canada représentant les scientifiques et professionnels oeuvrant au sein de la fonction publique fédérale et de certaines administrations provinciales et...
Site :
http://ftq.qc.ca
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / travailler dans la fonction publique au canada
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47
Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...
La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :
- de catégorie B à partir de 2016,
- puis ceux de catégorie C à partir de 2017
- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018
Marylise Lebranchu, la ministre de la...
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la ...
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (...)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Financer l'insertion des travailleurs en situation de handicap.
publié le25.03.13 mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les...
Date: 2017-06-21 11:40:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Principe
"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :
1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr
Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale
Présentation
La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...
Site :
http://www.annales-concours.fr
Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annale concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / annales concours categorie c fonction publique
Devenir fonctionnaire : quel diplôme pour quels concours ...
Devenir fonctionnaire : quel diplôme pour quels concours et métiers ?
Publié le 14/03/2016
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Avec ses 5,3 millions d'agents, la fonction publique est le premier employeur de France. Cette grande maison à plusieurs étages abrite une infinité de métiers : du jardinier à l'infirmière, du sapeur-pompier à l'ingénieur, de l'instituteur au policier. Elle...
Site :
france-examen.com
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE
Etre ou devenir fonctionnaire international
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Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?
Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être...
Date: 2017-06-21 12:33:59
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement des fonctionnaires internationaux / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Rapport sur la formation professionnelle | Conseil ...
Rapport sur la formation professionnelle
"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.
La formation des agents des collectivités locales et de leurs établissements a souvent fait l'objet d'interrogations, voire de mécontentements.
Après avoir mené une enquête adressée à un panel important d'acteurs de la vie publique locale...
Date: 2017-06-21 13:27:08
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / formation professionnelle continue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale
CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...
Cette rubrique "offres d'emploi" s'adresse aux :
Fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique d'Etat et de la Fonction Publique Hospitalière à la recherche d'une mobilité professionnelle,
Lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude,
Candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un...
Site :
http://www.cdg01.fr
5.8 Devenir fonctionnaire | Destination Québec
Étape 5 : Je travaille au Québec
5.8 Devenir fonctionnaire
Vous êtes établi dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique? En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 fonctionnaires qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la...
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2017-06-21 16:35:16
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / grille salaire fonction publique 2014 / salaire cadre fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / salaire cadre fonction publique categorie a
Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...
Opérateurs territoriaux des APS
Adjoints territoriaux d'animation
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...
Date: 2017-06-21 12:41:54
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Les dépenses publiques | Eclairages Economiques
plus
Les dépenses publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.
"La...
Date: 2016-11-13 13:24:41
Site :
http://www.eclaireco.org
En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction ...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction publique a-t-il droit à une indemnité de précarité ?
L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code...
Date: 2017-06-21 11:14:57
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de travail fonction publique
Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...
En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...
Site :
https://www.insee.fr
Recrutement Fonction Publique Territoriale - Services Etat ...
Mis à jour le 17/01/2014
Un recrutement doit respecter les formalités définies aux articles 34 et 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à a fonction publique territoriale. Il doit donc être précédé :
d'une décision de l'organe délibérant portant création du poste, publiée et transmise au représentant de l'État, celle-ci ne pouvant pas avoir d'effet...
Date: 2017-06-21 11:13:12
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 36521 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)
publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3610
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur...
Date: 2016-10-21 10:44:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement sans concours de la fonction publique / concours fonction publique ministere finance / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne...
Date: 2017-06-21 11:44:47
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 14348 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
https://www.legavox.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la guerre froide débute. Le combat politique fait rage entre les tenants de la doctrine marxiste, qui préconisent un...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Attaché territorial - Cadremploi - 12000 offres d'emploi ...
Lecture différée
Présentation du métier d'attaché territorial
Le cadre d'emplois d'attaché territorial regroupe de nombreux métiers. Citons par exemple chargé de communication, chef de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires juridiques, chargé du recrutement, responsable d'établissement médico-social, etc.
Le domaine d'activité de l'agent administratif dépend de sa...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...
Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique
Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.
Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / statut fonction publique territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / reglement travail fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat
conditions d’emploi, Directive sur les - tbs-sct.gc.ca
Administrateur général (deputy head)
Dans le cadre de la présente directive, s'entend :
à l'égard d'un ministère mentionné à l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, du sous-ministre;
à l'égard de tout secteur de l'administration publique fédérale mentionné à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques, de son premier dirigeant ou, à défaut, de...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Fonction publique - Droit du travail des agents publics
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...