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Métiers du Ministère de l'Équipement, des transports et du ...
Site d'offres d'emploi de la fonction publique, anciennement connu sous le nom de "Collectivités Recrutement"
Métiers du Ministère de l'Équipement, des transports et du logement
Recrutement
Le ministère de l'équipement recrute ses agents par concours sur épreuves ou sur dossier.
D'ici la fin 2002, 4800 agents seront ainsi recrutés dont :
300 cadres techniques,
850 cadres...
Site :
http://www.emploitheque.org
CAO Commission d'Appel d'Offres marchés publics définition
articles 21 , 22 et 23 du Code des marchés publics 2004 [abrogé]
Commission de la procédure de dialogue compétitif, jury de concours,
Jury de concours
Modifications du CMP 2006
Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D
Article 15
I. - Le libellé du chapitre Ier du titre III de la...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : appel d'offre secteur public / appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d offre public secteur
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
Agent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-06-16 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Concours enseignants de l'enseignement public - Accueil
Concours enseignants de l'enseignement public
Cadre de recrutement et d'emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014
NOR : MENH1310296C
circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013
MEN - DGRH - B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Texte de référence : décret n° 2012-1477 du 27-12-2012
Une réforme du recrutement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com
Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:
Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail
Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97
Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14
Le site web de la finale 2009: Ici
29/12/2008
Meilleurs voeux
A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...
Site :
http://www.cun-cbg.com
Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours d'adjoint administratif de la police nationale / concours d'adjoint administratif de 1ere classe de la prefecture de police
Concours - CDG77 - Centre de gestion de Seine-et-Marne
Rechercher un concours
Bienvenue dans l'espace de recherche du service concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne. A part quelques exceptions, on accède à la fonction publique territoriale par concours correspondant à un métier territorial. Les emplois territoriaux sont répartis selon deux critères : la filière et la catégorie.
Sélectionner une filière :
Les filières désignent les...
Date: 2017-06-21 11:06:55
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie a
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...
Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés
septembre 2015
6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.
Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.
Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...
Date: 2017-06-21 10:35:43
Site :
http://handipole.org
CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2013-2014
Accueil > Le recrutement > Concours du Sénat
CONCOURS D'ADMINISTRATEUR DU SÉNAT 2013-2014
Liste, par ordre alphabétique, des candidats admissibles
Le Sénat recrute par concours 8 administrateurs (hommes/femmes), avec possibilité de liste complémentaire. Un poste est réservé aux candidats reconnus handicapés.
Voir la vidéo :
CONDITIONS REQUISES POUR CONCOURIR
posséder,...
Date: 2016-11-28 17:07:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours administratif d etat / recrutement administratif sans concours / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d'ingenieur de la fonction publique
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales
2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics
67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...
Site :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-04-14 09:18:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours administratif d etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours
/emploi - senat.fr
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-04-14 09:18:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / concours administratif d etat / emploi fonction publique d etat
Météo des métiers par l'Observatoire régional de l'emploi ...
Cliquez sur la carte ci-contre
offres d'emploi collectées par Pole Emploi
demandes d'emploi enregistrées
Données complémentaires Les tendances
Fortes opportunités d'emploi dans ces métiers car peu de demandeurs d'emploi s'y inscrivent.
Les inscriptions de demandeurs d'emploi dans ces métiers sont peu nombreuses par rapport aux offres enregistrées. Il y a des opportunités pour les profils adaptés. Des opportunités de retour à l'emploi rapide.
Les inscriptions de demandeurs d'emploi sont...
Site :
http://www.observatoire-emploi-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : offre d'emploi cadre fonction publique / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Recrutement dans la Fonction publique : Le dépôt de ...
Le ministre de la Fonction publique, du Travail et des Relations avec les institutions, Mansour Sy, a ouvert ses portes aux candidats désirant se faire recruter pour l'année 2013 dans la fonction publique.
Au total, cinq mille cinq cent quatre vingt onze milles (5591) agents seront recrutés pour 2013. Une concrétisation de la promesse du président de la République, Macky Sall. Lors de son...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / poste fonction publique qui recrute / recrutement fonction publique du senegal
trouver et passer les concours administratifs
Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :
Qui a écrit "Les Misérables" :
A - Baudelaire
C- Hergé
D- Lagaf
Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.
Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...
Date: 2016-09-03 15:52:31
Site :
http://www.aide-emploi.net
Thèmes liés : recrutement sans concours categorie c fonction publique hospitaliere / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / qcm concours fonction publique categorie c
Grand Palais (Paris) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Grand Palais
Géolocalisation sur la carte : 8e arrondissement de Paris
Grand Palais
Géolocalisation sur la carte : Paris
Grand Palais
Le Grand Palais est un monument parisien situé en bordure des Champs-Élysées , face au Petit Palais , dont il est séparé par l' avenue Winston-Churchill dans le 8e arrondissement . Ses 77 000 m2 abritent...
Date: 2017-06-16 19:41:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salon de l'emploi public paris / salon de l emploi public 2007 / salon de l'emploi public 2014 / salon de l emploi public 2006 / salon de l emploi public
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-06-21 12:36:29
Site :
http://assouevam.fr
Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des ...
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Agent des services hospitaliers qualifiés - hopital.fr ...
Les métiers soignants
Agent des services hospitaliers qualifiés
Les agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ) sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux dans les hôpitaux et les structures médico-sociales. Ils participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils ne participent pas aux soins aux malades et aux personnes hospitalisées ou hébergées.
Missions
L'ASHQ nettoie les chambres, entretient et désinfecte les sols, les murs, les toilettes, les salles de bains et tous les locaux des établissements. Il est responsable de la propreté et du rangement des mobiliers.
Il réalise ses activités en...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : recrutement sans concours categorie c fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d'etat sans concours / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere 2015 / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / concours fonction publique 2015 categorie c
Recrutement : actualités en direct - Ouest-France
Accueil / Économie / Entreprises / Recrutement
Recrutement
Le recrutement est l'ensemble des actions qui visent à recruter un candidat en fonction de compétences en lien avec un poste donné. Le recrutement... peut être interne ou externe à l'entreprise ou l'organisme concerné. Plusieurs étapes jalonnent un recrutement : repérer un besoin d'emploi, rechercher des candidats, les sélectionner, choisir et intégrer la personne retenue. Une fois définis les...
Date: 2017-06-21 13:32:53
Site :
http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi fonction publique france / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique
Actualités — CDG 11 - Centre de Gestion de l'Aude
Actualités des carrières et informations statutaires - mai 2017 (mise à jour au 29/05/2017)
Circulaire temps de travail / circulaire arrêt maladie / circulaire saisine par voie électronique /...
Date: 2017-06-21 10:36:15
Site :
http://www.cdg11.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'aude / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / centre de gestion de la fonction publique de l aude
lettre motivation adjoint adm 2ème classe
lettre motivation adjoint adm 2ème classe
Lun 19 Sep 2011 16:37
Bonjour à toute et à tous, ça fait un petit moment que je n'ai pas été faire un tour sur le forum. J'espère que tout le monde va bien et que tout le monde à la santé car c'est une grande richesse. Alors voilà ce qui m'amène.
Je souhaite postuler à un recrutement sans concours dans la fonction publique et j'aurais besoin...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif de deuxieme classe / recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / concours d'adjoint administratif prefecture de police
Se préparer aux QCM des concours de la Fonction publique
Newsletter
Bien se préparer aux épreuves de QCM des concours publics !
Les QCM sont des épreuves de plus en plus courantes dans les concours et qui se développent. Pour autant, c'est un exercice peu pratiqué tout au long de la scolarité et qui mérite un certain entrainement.
Comment se préparer au concours ?
Quels sont les différents types de QCM ?
Quelle méthode adopter ?
Il existe...
Site :
concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : qcm concours fonction publique categorie c / qcm concours fonction publique categorie a / qcm concours fonction publique / preparation concours categorie c fonction publique / preparation concours categorie b fonction publique
Vous êtes lauréat d'un concours de la FPT
5. Rédiger votre lettre de motivation et adapter votre CV en fonction de l'offre visée
Même si beaucoup de cabinets de recrutement avouent ne plus la lire...
Même si elle passe souvent en deuxième position après le CV...
Même si elle ne constitue plus l'étape décisive dans le recrutement...
La lettre de motivation reste encore indispensable dans un dossier de candidature : elle forme...
Site :
http://cdg25.org
LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
INTRODUCTION
À aucun moment de son histoire, l'Organisation des Nations Unies n'a été appelée comme elle l'est aujourd'hui à s'acquitter de tant de missions de la plus haute importance. Les États Membres lui demandent plus souvent que jamais d'intervenir et lui confient un éventail de responsabilités sans précédent, se...
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Concours de la fonction publique en Tunisie - Accueil ...
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Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / information concours fonction publique / site concours fonction publique / concour de la fonction publique / concours fonction publique d
Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...
Du mercredi 26 avril au mardi 16 mai 2017 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.
Faut-il émettre dix voeux ?
Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement...
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Concours de la fonction publique en Tunisie - Home | Facebook
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Thèmes liés : information concours fonction publique / site concours fonction publique / concour de la fonction publique / concours fonction publique d
ebook Culture territoriale Concours fonction publique ...
Une partie de QCM et de questions permet de s'entraîner et de s'autoévaluer.Puis un focus est fait sur la préparation à l'entretien avec le...
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Thèmes liés : qcm concours fonction publique territoriale / preparation aux concours de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale / qcm concours fonction publique / preparation concours fonction publique
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les...
Date: 2017-06-19 23:23:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale concours / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / statut fonctionnaire territorial nouvelle caledonie
Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE
Vous gérez une collectivité
Statuts, missions, droits ... Retrouvez toutes les informations utiles pour assumer votre rôle d'élu-employeur.
Vous êtes...
Site :
http://www.cdg971.com
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion concours fonction publique
Retraites complémentaires Agirc-Arrco: ce qui va changer ...
22 octobre 2015 à 09:45 | #
Oui Patrick, le Sénégal
cahuete39
22 octobre 2015 à 07:44 | #
Ma retraite (secteur privé) représente 53% de mon salaire alors qu'elle serait de 75% si j'avais travaillé dans le public. Je vous laisse imaginer ce que cela représente comme différence : plus de 1000 euros par mois. Je ne me plains pas, mais je trouve cela anormal, d'autant que ce sont nos caisses...
Site :
http://www.notretemps.com
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...
Date: 2017-06-16 16:23:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi déontologie, ce qui change : la commission de ...
1- Contrôle et saisine de la commission de déontologie
Ce qu'il y avait avant :
La Commission de déontologie contrôle la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou organisme privé ou de toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le début de l'activité envisagée par tout agent...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...
Date: 2015-11-28 14:16:49
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Inspecteur du travail - Portail de la Fonction publique
LES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Inspecteur du travail :
le travail et l’emploi, à plein temps…
En un siècle environ, les inspecteurs du travail ont acquis une indépendance de jugement et une compétence qui fait autorité dans le monde du travail. Un métier difficile et éprouvant au service d’une mission placée au cœur du débat des sociétés modernes.
"...
Date: 2016-02-15 18:23:43
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique d'etat / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique contact
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Licence Sociologie - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Licence Sociologie
Licence Sociologie
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Sociologie
Responsables de la mention : Anaïs LEBLON, Aurélie DAMAMME
UFR de rattachement : Textes et Sociétés
Secrétariat : Bât. B, salle 349 - Tél. 01 49 40 68 26 / 68 19
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Objectifs généraux
Offrir un acquis...
Date: 2017-06-21 11:57:26
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Gazette des communes
Comment avons-nous calculé les salaires ?
Notre application permet de mesurer les salaires des fonctionnaires territoriaux, et leur évolution sur une longue période, au plus près de la réalité.
Pour les échelons « haut » et « bas » d'un grade et d'une catégorie de la fonction publique territoriale, nous avons multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice, en intégrant toutes les évolutions des indices* depuis 2005. Nous avons ajouté à cette rémunération « de base », le taux de prime moyen versé par strate de collectivités locales en 2005, 2007, 2009 et 2011.
Selon la...
Date: 2017-02-02 13:07:44
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014
projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site :
senat.fr
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-21 11:18:42
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent fonction publique d'etat / demission agent non titulaire fonction publique / concours fonction publique liste d aptitude / agent non titulaires de la fonction publique
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-06-21 12:18:49
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur
Secours à personne : propositions pour une réforme en ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est...
Date: 2017-03-29 09:43:46
Site :
senat.fr
L’éclairage public fait sa transition énergétique
L'éclairage public fait sa transition énergétique
Publié le 14/04/2015 | Mis à jour le 20/04/2015
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Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des...
Enseignants et CPE stagiaires - ac-nice.fr
Vous venez d'être affecté(e) dans l'académie de Nice par le ministère pour effectuer votre stage de titularisation durant l'année scolaire 2016-2017.
Les informations suivantes vous sont destinées :
Affectation
Votre établissement d'affectation vous sera communiqué à partir du :
19 juillet 2016 (PLP- EPS);
20 juillet 2016 (CPE);
21 juillet 2016 (certifiés/ agrégés).
La communication...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
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Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
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