Articles sélectionnés pour le thème : cumul emploi public prive temps partiel
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Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public ...
Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public...
Publié le
par USCP UNSA AN
Cumul d'un emploi public avec un emploi de collaborateur parlementaire (8 juin 2004)
Jacques Kossowski, Député des Hauts-de-Seine a souhaité attirer l'attention du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur le cumul d'un emploi public avec un emploi...
Site :
http://uscpunsaan.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
cumul d'activités
Texte de la QUESTION :
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...
Date: 2015-01-08 18:43:27
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Cumul d'un emploi public avec une autre activité ...
Cumul d'un emploi public avec une autre activité
Principe d'interdiction
Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, quelle qu'en soit sa nature.
Sont interdites, y compris si elles sont à...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public et activite privee
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-06-20 13:12:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / travail a temps partiel dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
S'agissant du cumul d'activités, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, tout en réaffirmant la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, a toutefois fixé des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent...
Date: 2016-10-21 11:20:37
Site :
senat.fr
Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une autre ...
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue éclairer et préciser ces nouvelles possibilités.
L'esprit de la réforme
En principe, les agents publics...
Date: 2017-06-21 09:53:58
Site :
http://www.pluriactivite.org
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
cumuler poste de prof public avec activité dans le privé
par Pierre_au_carré le Mer 29 Déc 2010 - 17:50
Regarde là :
https://guide-iprof.adc.education.fr/iprof/
Il faut que le domaine de formation corresponde à ton emploi dans l'EN.
Pour toi, ça n'a pas changé par rapport à avant si c'est dans le même domaine et sinon tu dois pouvoir faire autre chose dans un autre domaine.
Il faut l'autorisation de ton chef et faire au moins un mi-temps, je...
Date: 2017-06-21 14:07:11
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul emploi public prive temps partiel / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
Déclaration annuelle
Annexe
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-06-21 11:51:14
Site :
http://handipole.org
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : l emploi public / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
https://www.legavox.fr
Question n°64020 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conditions de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé. Sollicité au sujet d'un cas d'espèce, il souhaite attirer son attention sur la complexité des procédures et démarches liées à un cumul de plusieurs emplois entre...
Date: 2017-06-21 16:29:35
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d'emplois fonction publique territoriale
CDG 35 - La période de stage
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive temps partiel
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :
- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;
- Filière médico-sociale : les sages-femmes.
Déroulement de la carrière sur au moins deux grades
Le protocole PPCR prévoit que chaque...
Site :
http://www.cdg13.com
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Accès aux corps des filières ... - education.gouv.fr
Accès aux corps des filières administrative, sociale et de santé
Organisation des recrutements réservés prévus à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
La mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-06-21 15:42:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Vous souhaitez organiser une réunion d'informations retraite
dans votre établissement (votre secteur ou votre département)
Contactez : Daniel FLAUGERE au 06 60 83 61 53
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite prive / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-06-19 12:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Formation stage Ardeche Drome Gard Lozere Vaucluse Herault ...
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / pole service public emploi / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
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