Articles sélectionnés pour le thème : cumul emploi public
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Cumul d'emploi public à temps complet et d'activité ...
Le cumul d'un emploi public territorial avec une activité publique accessoire est rendu possible par le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions. En effet, l'article 7 de ce texte affirme l'interdiction de principe de cumuler plusieurs emplois publics définis comme " toute fonction qui, en raison de son importance, suffirait à occuper normalement à elle seule l'activité d'un agent, et dont la rémunération quelle que soit sa dénomination, constituerait, à raison de sa quotité, un traitement normal pour ledit agent " ; mais il permet a contrario de cumuler un emploi public et...
Date: 2016-10-21 10:44:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public ...
Question écrite sur le cumul emploi privé-emploi public...
Publié le
par USCP UNSA AN
Cumul d'un emploi public avec un emploi de collaborateur parlementaire (8 juin 2004)
Jacques Kossowski, Député des Hauts-de-Seine a souhaité attirer l'attention du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur le cumul d'un emploi public avec un emploi...
Site :
http://uscpunsaan.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public
Le cumul d’emploi - Expert comptable à Paris
Le cumul d'emploi
Mis à jour le 18/12/2013
Le cumul d'emploi est le fait de travailler avec plusieurs employeurs cela implique donc plusieurs contrats de travail. Il faut faire la distinction entre le secteur privé et public pour savoir si le cumul est possible ou non.
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Dans le...
Date: 2017-06-21 13:53:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul emploi secteur public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Cumul d'emploi - Dossier spécial : Cumul d'emploi ...
CUMUL D'EMPLOI
Réglementation concernant le cumul d'emploi
de cumul entre un emploi dans la fonction publique territoriale et dans le secteur privé.... un emploi à temps complet, qui peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité...
Voir
Règles en matière de cumul
de cumul de l'ARE avec une activité non salariée Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE... du 22 janvier 2015 relative à l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour... chômage avec le revenu tiré de leur activité professionnelle . ...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi fonction publique / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
Le cumul emploi public/emploi privé
Un fonctionnaire ou un agent non titulaire de droit public doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. A ce titre, il lui est interdit d'exercer une activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. La loi prévoit des dérogations dans la mesure où l'indépendance de l'agent est préservée.
Ainsi, certaines activités peuvent être librement exercées (ex. écrire un livre), d'autres doivent être autorisées (ex. enseigner). Un agent à temps non complet est soumis aux mêmes règles de cumul d'activités qu'un...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi agent public / cumul emploi retraite dans la fonction publique
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Principe général
Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.
Dérogations
Trois types de dérogations existent :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...
Site :
http://www.ia56.ac-rennes.fr
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Enseignement artistique et cumul d’emploi | Pierre Rodier
Enseignement artistique et cumul d'emploi
Les règles de cumul de plusieurs emplois publics ou d'emplois publics avec une activité
privée sont fixés pour l'essentiel, au Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif
au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat complété et modifié par Le
décret n°...
Site :
http://www.rodier-avocat.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
http://www.retraite.net
Cumul d'un emploi public avec une autre activité ...
Cumul d'un emploi public avec une autre activité
Principe d'interdiction
Les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent donc pas exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, quelle qu'en soit sa nature.
Sont interdites, y compris si elles sont à...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
13e législature
Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Cumul emploi salarié et indépendant : quel statut adopter ...
par Rémi Giraudier 23 décembre 2015
C'est une grande tendance actuelle : de nombreux professionnels envisagent de se lancer en indépendant afin de travailler en toute liberté. Pour autant, il est parfois compliqué de renoncer à un emploi stable et à la sécurité d'un emploi salarié.
Pourtant, des solutions existent, dont celle qui consiste à cumuler un emploi salarié et une activité...
Date: 2017-06-21 09:09:08
Site :
http://www.leportagesalarial.com
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.
D'autre part, les agents sont...
Date: 2017-06-21 11:34:28
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Cumul emploi public - activité privée: Annonce de ...
Par remy.philippot le mer, 30/10/2013 - 22:16
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règlementation relative au cumul d'un emploi public et d'une activité privée,...
Site :
https://blogavocat.fr
Le cumul d'emplois public/privé reste marginal mais ...
Le cumul d'emplois public/privé reste marginal mais augmente
Service Public - FO Hebdo
Le cumul d'emplois public/privé reste marginal mais augmente
dimanche 22 juin 2014
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Pour compléter leurs salaires en berne dans le public, de trois à quatre mille agents exercent une activité dans le privé.
Selon le statut général,...
Date: 2017-06-21 14:01:51
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http://www.force-ouvriere.fr
Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public et activite privee
Statistiques sur les interventions des ... - mess.gouv.qc.ca
Statistiques sur les interventions des services publics d'emploi
Dans la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, Emploi-Québec enregistre 477 531 nouvelles participations aux interventions des Services publics d'emploi de la part de 308 826 adultes. Si l'on tient compte des participations amorcées avant le 1er avril 2015 et qui se poursuivent en 2015-2016, on obtient un total de...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / service public de l emploi / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...
Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...
Date: 2016-10-21 11:24:44
Site :
senat.fr
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour l'étudiant >Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
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Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / service bourse de l emploi / bourse de l'emploi public / bourse de l emploi public / bourse de l emploi
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
Cumul retraite public et privée - Les Experts Retraite
Cumul retraite public et privée
Bonjour,
Je suis sur le point (6 mois) de prendre ma retaite du secteur public ( à taux plein et 68 ans, régime spécial professeurs d'université). Durant ma carrière, j'ai à maintes reprises cumulé mon emploi de professeur avec des emplois privés. En particulier, je suis depuis 5 ans directeur d'une Fondation de droit privé avec rémunération...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cumul emploi public retraite privee / cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
cumul d'activités
Texte de la QUESTION :
Mme Fabienne Labrette-Ménager attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question relative au cumul d'emploi entre le secteur public et le secteur privé et lui demande de bien vouloir préciser la possibilité, pour un agent de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou...
Date: 2015-01-08 18:43:27
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Le cumul de plusieurs pensions - Le site d'information sur ...
Si vous le souhaitez, vous pourrez reprendre sans restriction un emploi dans le secteur privé et sous certaines conditions un emploi dans le public, et cumuler votre pension avec une autre rémunération.
Il est désormais possible de cumuler deux ou plusieurs pensions acquises au titre d'une même période d'activité. Vous pouvez donc cumuler une pension de fonctionnaire avec une pension de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Fonction publique territoriale : cumul d'emplois - Sénat
Fonction publique territoriale : cumul d'emplois
11e législature
Question écrite n° 17739 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2285
Aux termes de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls d'emplois, de...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Cumul emploi-retraite chez l’ancien employeur - Retraite ...
28 septembre 2014 à 19:31 | #
CUMUL intégral emploi retraite
Etant éligible au cumul dit libéralisé dès 2012 mais ayant été dissuadé de déposer mon dossier de demande de retraite par une "conseillère" de la CARSAT/CNAV pour sois disant acquérir une majoration de pension durant ma prolongation d'activité chez le même employeur pendant une année, je me suis apperçu que mon...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un ...
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?
Article publié le 04/01/2012 à 16:26
Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...
Site :
http://www.aladom.fr
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
1973 et après
172
Par exemple : un retraité de la fonction publique né en 1954 bénéficie du cumul intégral dès lors qu'il a atteint 61 ans et 7 mois (même si sa retraite a pris effet avant cet âge) et s'il justifie d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres.
Au-delà d'un certain âge, vous bénéficiez du cumul intégral du montant de votre pension et de vos revenus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ...
Retraite d'un fonctionnaire : cumul emploi - retraite de base
Contenu
Bénéficiaires
Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.
Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles (sauf si vous percevez une pension...
Date: 2017-06-21 12:58:34
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Thèmes liés : cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi retraite dans la fonction publique
cumuler poste de prof public avec activité dans le privé
par Pierre_au_carré le Mer 29 Déc 2010 - 17:50
Regarde là :
https://guide-iprof.adc.education.fr/iprof/
Il faut que le domaine de formation corresponde à ton emploi dans l'EN.
Pour toi, ça n'a pas changé par rapport à avant si c'est dans le même domaine et sinon tu dois pouvoir faire autre chose dans un autre domaine.
Il faut l'autorisation de ton chef et faire au moins un mi-temps, je...
Date: 2017-06-21 14:07:11
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul emploi public prive temps partiel / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage ,...
Date: 2017-06-16 21:53:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une autre ...
Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue éclairer et préciser ces nouvelles possibilités.
L'esprit de la réforme
En principe, les agents publics...
Date: 2017-06-21 09:53:58
Site :
http://www.pluriactivite.org
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
27/05/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / travail a temps partiel dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Distinguer la thèse du doctorat - Les aspects concrets de ...
jeanfrances 4 commentaires
Les apprentissages à et par la recherche diffèrent selon qu'un doctorant souhaite devenir mathématicien, biologiste, nanotechnologue ou historien. Toutefois, des expériences communes à l'ensemble des docteurs balisent leurs trajectoires jusqu'à l'obtention d'un poste de chercheur, ou d'enseignant-chercheur : tous doivent soutenir leur thèse et tous sont appelés...
Site :
http://act.hypotheses.org
cumul emploi privé/public : Droit du Travail - Juridissimo
A propos
Aide Juridique En Ligne
Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.
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Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive / cumul d emploi public et prive / offre d'emploie service public
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-06-21 12:55:26
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-06-20 13:12:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : l emploi public / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
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