Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...

Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !

 

Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :

CDI (contrat à durée indéterminée),

CDD (contrat à durée déterminée),

temps partiel,

intérim...

Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....

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Site : http://autoentrepreneur.fr

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-17 02:08:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Cumul emploi salarié et indépendant : quel statut adopter ...

par Rémi Giraudier 23 décembre 2015

C'est une grande tendance actuelle : de nombreux professionnels envisagent de se lancer en indépendant afin de travailler en toute liberté. Pour autant, il est parfois compliqué de renoncer à un emploi stable et à la sécurité d'un emploi salarié.

Pourtant, des solutions existent, dont celle qui consiste à cumuler un emploi salarié et une activité...

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Date: 2017-06-21 09:09:08
Site : http://www.leportagesalarial.com

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Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation.

D'autre part, les agents sont...

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Date: 2017-06-21 11:34:28
Site : http://www.sante.cgt.fr

Cumul emploi public - activité privée: Annonce de ...

Par remy.philippot le mer, 30/10/2013 - 22:16

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la règlementation relative au cumul d'un emploi public et d'une activité privée,...

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Site : https://blogavocat.fr

Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

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Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un ...

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Un fonctionnaire peut-il cumuler son activité avec un emploi dans le privé ?

Article publié le 04/01/2012 à 16:26

Un fonctionnaire peut travailler à la fois dans le public et dans le privé sous certaines conditions. Tout dépend s'il travaille à temps complet ou pas et quel type d'activité il souhaite exercer...

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Site : http://www.aladom.fr

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale ...

Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 17010 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 - page 225

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:24:44
Site : senat.fr

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Comment cumuler plusieurs emplois légalement ? | Pratique.fr

Comment cumuler plusieurs emplois légalement ?

Comment cumuler plusieurs emplois légalement ?

Publié le 

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Vous travaillez à temps partiel ou souhaitez gagner plus d'argent en plus de votre activité à temps complet. Sachez que cumuler les emplois est autorisé, sous réserve de respecter certaines conditions.

Possibilités du cumul d'emploi

Il est possible d'ajouter une ou plusieurs...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / cumul d emploi fonctionnaire / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / recherche d emploi fonction public

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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Date: 2017-06-21 13:48:30
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public auto entrepreneur / cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul emploi public et retraite fonctionnaire

Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique - FPE

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)

27/05/2017

NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-06-20 13:12:04
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur

Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d ...

Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

2. Substitution au principe d'interdiction de cumul d'un principe de liberté de cumul d'emplois ou d'activités assorti d'une obligation d'information

En vigueur étendu

2.1. Principe de liberté de cumul d'activités salariées et/ou non salariées

(par exemples l'auto-entreprise, profession libérale, vendeur à domicile...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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