Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-06-21 11:34:59
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Retraite fonction publique - Droit-finances.net

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Retraite fonction publique

Posez votre question biscotte88 71 Messages postés vendredi 28 décembre 2007Date d'inscription 20 avril 2015 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2015 à 20:45 par biscotte88

Bonjour,

Ma compagne travaille à l'hopital depuis 1995 et les conditions désastreuses de travail de ces dernières années la pousse à vouloir quitter son poste de...

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Date: 2017-06-21 04:25:23
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MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Adjoint Administratif : Agent de catégorie C ??? - UGSP-CGT

Pourtant, le niveau requis pour l'inscription aux concours de catégorie C est ... le BEPC.

C'est d'ailleurs ce critère qui est prépondérant quant à la détermination de l'échelle indemnitaire.

Cette inflation du niveau de recrutement risque bien d'avoir des conséquences très négatives :

ces collègues, sous-employés, risquent de rapidement trouver les limites de leurs fonctions et leur...

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Date: 2017-06-21 15:57:37
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Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

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Thèmes liés : service public fr emploi / emploi fonction publique contractuel / fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi

CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...

Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière

samedi 25 février 2012

Le CDD : Contrat à durée déterminé

C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.

Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...

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Date: 2017-06-21 12:18:49
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Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.

1.1.2 Dates d'inscription

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...

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Date: 2017-06-21 12:11:29
Site : http://www.cig929394.fr

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite dans la fonction publique / cumul retraite fonctionnaire emploi prive / cumul emploi retraite fonctionnaire / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...

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Site : http://droit-medical.com

Recrutement - Centre de Gestion du CANTAL

La Fonction Publique Territoriale regroupe une diversité d'employeurs et une multitude de secteurs d'activités et de métiers.

Les principaux employeurs locaux dans la FPT sont :

les communes, le département, la région

mais aussi les établissements publics (OPH, CCAS, Communautés de communes, Syndicats...)

L'accès à la Fonction Publique Territoriale est possible soit en devant agent...

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Date: 2017-06-21 11:13:32
Site : http://www.cdg15.fr

Formation Statuts de la fonction publique d'État & des ...

Stage

Titularisation

Autres types de recrutement : recrutement sans concours, PACTE, recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées

Agents contractuels

les différents motifs de recrutement

accès à l'emploi titulaire : prolongation du dispositif loi Sauvadet jusqu'en mars 2018

Conditions de recrutement applicables aux agents publics

Déroulement de la carrière

activité,...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / agent fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

Démission CDD fonction publique territoriale | Mon ...

Messages

12

Oui c'est écrit dans mon contrat en vertu de l'article 38 du décret 88-145 du 15 février 1988:

"L'agent non titulaire qui présente sa démission est tenu de respecter un préavis qui est de huit jours au moins si l'intéressé a accompli moins de six mois de services, d'un mois au moins s'il a accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / decret agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Adaptation du Poste de travail - Avocat Fonction Publique ...

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / fonction publique droit du travail / condition travail fonction publique territoriale

Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...

Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française

L'EMPLOI PUBLIC EN POLYNÉSIE FRANÇAISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPHÈRES PUBLIQUES :

 

> La collectivité de la Polynésie française

La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...

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Date: 2017-06-21 10:41:20
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Jours fériés et ponts dans le secteur privé | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Jours fériés et ponts dans le secteur privé

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travailler dans le secteur public ou prive / travail a temps partiel dans la fonction publique / service public fr emploi / emploi fonction publique contractuel

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Offres d'emploi

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30/05/2017

Gestionnaire des...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-06-16 17:47:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le suivi pédagogique et administratif - educatel.fr

EDUCATEL a à coeur de vous offrir la meilleure expérience d'enseignement à distance possible.

BLOG So Nails By So Iconic

La formation par correspondance exige un encadrement de l'élève afin que ce dernier ne soit pas entièrement livré à lui-même. EDUCATEL vous propose un suivi tant pédagogique qu'administratif qui dépasse le simple cadre de la formation à distance. Qu'il s'agisse de...

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Site : http://www.educatel.fr

Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...

Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).

Le Service public de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi belgique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail

CHS Navarre - Espace emploi

Le recrutement dans la fonction publique s'effectue en général par concours. Il se fait par un entretien avec une commission de recrutement dont au moins un des membres est issu de la DRH. Avant intégration à la Fonction Publique Hospitalière, on est reçu en entretien de recrutement, l'intégration par concours n'est pas systématique dés l'arrivée.

La nouvelle réglementation tend à...

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Site : http://www.chs-navarre.fr

Accès a la fonction publique - apajh.org

Ø  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...

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Site : http://www.apajh.org

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Concours de recrutement - education.gouv.fr

Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013

NOR : MENH1223815N

note de service n° 2012-090 du 23-5-2012

MEN - DGRH D1

La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Calcul de l'obligation d'emploi, que faut-il retenir ...

o le calcul de l'obligation d'emploi dans la fonction publique

La notion d'établissement

Toute entreprise privée de 20 salariés et plus est soumise à l'obligation d'emploi. Pour les entreprises ayant plusieurs établissements, chaque établissement de plus de 20 salariés gère son obligation dans la mesure où celui-ci est autonome en matière de gestion du personnel - il ne peut en effet...

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Date: 2017-06-21 11:51:57
Site : http://handipole.org

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans le secteur privé  >Travail de nuit du salarié

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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi

Le point en FPH : Contractuels / Carrières / Santé mentale ...

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 16/09/2016]

Le point en FPH : Contractuels / Carrières / Santé mentale

Chères consoeurs et chers confrères,

 

Contractuels

Nous vous rappelons que les agents éligibles sont désormais ceux qui occupaient au 31/03/2013 un emploi permanent de 50% ou plus au sein de leur...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / emploi reserve fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi fonction publique contractuel

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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06/06/2017

Chargé de mission...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

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21/06/2017

Chargé...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.

Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.

Par contre l'attribution de primes reste...

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Site : http://www.cdg18.fr

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere

abandon de poste dans la fonction publique - Fonctionnaire ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

abandon de poste dans la fonction publique

Visiteur

Je suis contractuelle dans un ministère.

En cas d'abandon de poste a-t-on le droit aux assedics ?

Merci de votre réponse.

 

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.

Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à...

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Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : abandon poste fonction publique forum / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / postes vacants dans la fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE : Possibilité de recruter sur un emploi ...

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Cote Basque-Adour, n° 375730

Le président de la Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour ayant recruté un agent non titulaire sur un emploi fonctionnel par contrat à durée indéterminée, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déféré le contrat devant le Tribunal administratif de Pau en estimant qu'il était illégal, seul un...

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Date: 2017-06-21 11:50:26
Site : http://www.boda-avocat.com

Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD

Contentieux de l'imputabilité au service

Thème

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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?

OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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Site : http://www.police-nationale.net

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

1. GRADE, METIER, EMPLOI Grade Préparateur en Pharmacie / Préparateur en Pharmacie...

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21/06/2017

Médecins en...

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Technicien...

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RECRUTEMENT - Recrutement sans concours - economie.gouv.fr

Recrutement sans concours

L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures spécifiques existent :

elles assurent, notamment, un accès facilité à l'emploi aux personnes handicapées, ou aux jeunes de 16 à 25 ans disposant d'un niveau de formation inférieur au...

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Date: 2017-06-21 11:09:02
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d

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14/06/2017

CONCOURS -...

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15/06/2017

Directeur du...

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20/06/2017

RESPONSABLE DU POLE...

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21/06/2017

Responsable...

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20/06/2017

Coordonnateur...

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