Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d'etat code du travail
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Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-06-21 11:34:25
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : recrutement etablissement public / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere
Bulletin officiel n°1 du 4 janvier 2007 - Ministère de l ...
Enseignements élémentaire et secondaire
CANDIDATS HANDICAPÉS
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE0603102C
CIRCULAIRE N°2006-215 DU 26-12-2006
MEN
DGESCO B2-2
DGES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2011-11-29 13:20:44
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale / concours attache d'administration education nationale / formulaire d'inscription concours fonction publique
Banque du Canada — Wikipédia
La Banque du Canada (en anglais : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :
garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...
Date: 2017-06-16 15:46:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Représentants des parents d'élèves - education.gouv.fr
Représentants des parents d'élèves
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2015-2016
NOR : MENE1513724N
note de service n° 2015-090 du 17-6-2015
MENESR - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail
Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia
[ lire en ligne ]
.
En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .
Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...
Date: 2017-06-16 21:52:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi gouvernement federal / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi fonction publique
Les conditions d'inscription au concours externe de ...
Les conditions d'inscription au concours externe de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour vous présenter au concours externe de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale,vous devez remplir des conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et des conditions de diplômes.
Condition...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique liste d aptitude / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / dossier d inscription fonction publique
VIII. Le rendu du jugement, les différentes peines et leur ...
Le rendu du jugement, les différentes peines et leur application
Le rendu du jugement
Le jugement peut être rendu le jour même, ou à une audience ultérieure. Dans ce cas, le président doit informer de la date où le jugement sera rendu (art. 462 du CPP).
Le jugement comprend la peine et les dommages et intérêts pour la partie civile. Il arrive que ces derniers ne soient...
Date: 2009-04-17 15:39:00
Site :
http://www.guidejuridique.net
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...
Décret n°93-986 du 4 août 1993
Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
NOR: MCLB8800138D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale
Recherche scientifique — Wikipédia
Évaluation des systèmes nationaux de recherche[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !
Organisation de la recherche[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs niveaux d'organisation de la recherche peuvent être distingués : le niveau des institutions, des nations et des entités supranationales, mais aussi...
Date: 2017-06-17 12:39:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi gouvernement
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
2011 - Vers une refondation de la politique du médicament
Pendant des siècles, médecine et pharmacie sont restées confondues et exercées par le médecin qui prescrivait et préparait les médicaments. Au Moyen Age, alors que les études médicales font leur entrée à l'université, les deux professions se séparent. C'est alors que se constituent aussi les premières corporations...
Date: 2017-06-21 08:23:17
Site :
http://www.vie-publique.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]
Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre ( BMO ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage ,...
Date: 2017-06-16 21:53:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Grand Palais (Paris) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Grand Palais
Géolocalisation sur la carte : 8e arrondissement de Paris
Grand Palais
Géolocalisation sur la carte : Paris
Grand Palais
Le Grand Palais est un monument parisien situé en bordure des Champs-Élysées , face au Petit Palais , dont il est séparé par l' avenue Winston-Churchill dans le 8e arrondissement . Ses 77 000 m2 abritent...
Date: 2017-06-16 19:41:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : salon de l'emploi public paris / salon de l emploi public 2007 / salon de l'emploi public 2014 / salon de l emploi public 2006 / salon de l emploi public
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale ...
Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Médailles et décorations officielles >Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Médaille d'honneur régionale, départementale et communale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / medaille du travail fonction publique et temps partiel / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-06-16 16:20:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement service public / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-06-16 23:59:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fiche de poste agent d'accueil fonction publique territoriale / inscription concours attache d'administration ville de paris / fonction publique d'etat code du travail / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Égalité et citoyenneté - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-06-20 22:19:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / concours fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale 2015
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi / portail de l emploi fonction publique d / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei 44 ] Adapei 44 - Chaumes-en-Brie (77)
Le (la) Secrétaire de direction fait partie de l'équipe administrative et participe au travail du pôle de....
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei Aria Vendée ] Adapei Aria Vendée - Mouilleron-le-Captif (85)
De la DAF. Gestion administrative des contrats de longue durée, assure le suivi des. Et assure, le cas...
Examens et concours de l'enseignement ... - education.gouv.fr
Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur
Organisation pour les candidats présentant un handicap
NOR : MENE1132911C
circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011
MEN - ESR - DGESCO A1-3 - DGESIP
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale / concours attache d'administration education nationale / formulaire d'inscription concours fonction publique
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-06-21 12:42:54
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : salaire cadre fonction publique hospitaliere / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / travail effectif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
INTRODUCTION 9
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13
I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14
A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14
1. Les délais...
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de l' État fédéral canadien .
La loi [1] prévoit en outre que les citoyens ont le droit de recevoir des services des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne et d'être...
Date: 2017-06-16 16:24:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi fonction publique federale canada / emploi fonction publique federal
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2017-06-16 16:09:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi gouvernement / recherche d emploi fonction publique
Garde du corps — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .
Garde du corps
Gardes du corps de François Hollande .
Secteur d'activité
Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur
Niveau de formation
Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé
Salaire
2 000 - 10 000 EUR
Codes
Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.
Un officier de sécurité ou garde du corps...
Date: 2017-06-12 11:51:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / agent fonction publique d'etat / concours fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / travailler dans la fonction publique d'etat
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
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Vous pouvez à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public fr emploi / emploi fonction publique contractuel / fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2017-06-19 22:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparer le concours d'attache d'administration de l'education nationale / resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours interne attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / preparation concours attache d'administration education nationale
CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les juridictions spécialisées - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les juridictions spécialisées
LES JURIDICTIONS spécialisées- 62-25
I - GÉNÉRALITÉS
La France, comme tous les pays modernes, dispose d'une législation abondante et complexe.
Pour juger les infractions commises, il a été nécessaire de spécialiser les juridictions pouvant les connaître et de créer des juridictions d'exception.
II - LES JURIDICTIONS...
Date: 2016-11-24 05:26:04
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
Question n°80463 - Assemblée nationale
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, chargés selon l'article 2 de leur décret statutaire no 92-850 du 28 août 1992 « de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et...
Date: 2017-06-21 13:26:42
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d ...
Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
NOR: IOCB0905870D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la...
> MENF0917924A - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Bulletin officiel n° 46 du 10 décembre 2009
Enseignements primaire et secondaire
Bourses
Conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée
NOR : MENF0917924A
arrêté du 19-10-2009 - J.O. du 14-11-2009
MEN - DAF A1
Vu code de l'Éducation, livre V, titre 3, notamment articles D. 531-29 et D. 531-40
Article 1 - Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
: Les Dernières Brèves Dans Cette Thématique | Francis ...
28/03/2017
A qui s'adresse cette formation et pourquoi l'avoir créée ?
Cette formation s'adresse principalement à des responsables comptables et financiers ainsi qu'à des contrôleurs de gestion qui ressentent le besoin d'acquérir une méthodologie de contrôle et de validation des états financiers, et de mieux comprendre les missions des réviseurs qui peuvent être des auditeurs internes...
Site :
http://www.flf.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / service public attestation pole emploi / bourse a l'emploi service public
Le psychologue de la fonction publique hospitalière et l ...
En pratique, nous avons 2 interlocuteurs :
le Procureur de la R??publique
le Pr??sident du Conseil G??n??ral
... et un 3° interlocuteur : le Juge des Enfants si vous savez qu'il est d??j? saisi de la situation de l'enfant.
Retenons :
Si l'enfant est en danger au sens de l' article 375 du code civil  : transmission d'informations pr??occupantes au Pr??sident du Conseil G??n??ral...
Site :
http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail
andrefrederic.be - Accueil
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010 o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l oise / fonction publique d'etat code du travail
« L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques
Laure Lucchesi a pris la succession d'Henri Verdier à la tête d'Etalab, la mission en charge de l'ouverture des données publiques. Elle revient pour La Gazette sur les chantiers de l'open data en France, dans les administrations centrales et les territoires.
Cet article fait partie du dossier
Chiffres-clés
Agenda :
La gazette organise le 16 juin une conférence OpenData : Nouveau cadre...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : date concours agent administratif des finances publiques 2015 / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail / concours administratif d etat
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
0
12 000
La direction générale du CASVP devant organiser prochainement une réunion sur le RIFSEEP, la CGT communiquera plus précisément sur les corps qui seront concernés au CASVP.
A ce jour, la fonction publique hospitalière n'est pas concernée par cette prime et certains corps du CASVP étant en homologie avec la FPH, nous sommes dans l'expectative les concernant (infirmières,...
Date: 2017-06-21 14:24:14
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-06-16 19:38:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Crise de la presse quotidienne française — Wikipédia
Crise de la presse quotidienne française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
Le fond de cet article concernant la presse écrite ou...
Date: 2017-06-16 21:51:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / cadre d'emplois fonction publique
L’abandon de poste dans la Fonction Publique | CFDT ...
By Corinne DAVID | août 10, 2009
Définition de l'abandon de poste par le juge administratif :
Le juge administratif a défini l'abandon de poste de la façon suivante : « lorsque l'agent ne s'est ni présenté ni n'a fait connaître à l'administration aucune intention avant l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, et en l'absence de toute justification d'ordre matériel ou...
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http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique maladie / agent fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique
L'actualité du jeudi 11 mai 2017 - idcite.com
JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: VJSJ1711622D
Modification des dispositions réglementaires du code de la sécurité intérieure relatives aux modalités de répartition géographique pour l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale.
Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de...
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http://www.idcite.com
Actualité droit de l'immigration, séjour des étrangers et ...
Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l'intérieur, chargé des naturalisations. Il s'agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l'autorité publique (par décret) et des déclarations de...
Date: 2017-04-26 13:48:00
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Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca - accueil
Vagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
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Thèmes liés : travailler dans la fonction publique quebec / emplois fonction publique quebec / classification emplois fonction publique canada / travailler dans la fonction publique au canada / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique
A lire aussi - UVCW
Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 EUR
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Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s'inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s'enrichit de...
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Thèmes liés : fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail / contrat de travail fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale