Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
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Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : https://www.grandlyon.com

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Nos actualités / Actualités / Accueil - CDG 42

 

CTi - date limite envoi des dossiers pour la séance du 20 septembre 2017

La date limite de dépôt des dossiers pour la séance -  de la rentrée 2017 - est le  vendredi 25 août 2017

A titre de rappel : les  imprimés de saisine du CTi sont disponibles sur l'Extranet des collectivités (> Les instances paritaires > Comité Technique > Imprimés de saisine ).

14-04-2017 

 

Inscriptions Concours d'A.T.S.E.M. Externe, Interne et Troisième concours Session 2017

Les retraits de dossier d'inscription sont possibles du mardi 25 avril  au mercredi 24 mai 2017:

o Soit par...

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Date: 2017-06-21 11:10:59
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / dossier d inscription concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique loire / centre de gestion concours fonction publique

www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...

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6 mai 2017 6 06 /05 /mai /2017 20:40

 

 

Le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale. Il modifie...

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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois fonction publique

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / demande d emploi fonction publique

Offres d'emploi territoriales - Polynésie française ...

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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

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Bourse de l'emploi - CDG55

Bourse de l'emploi

UNE MISSION GENERALE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL

L'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère les différentes missions obligatoires assurées par le service Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion :

la publicité des créations et vacances d'emplois

la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi

le reclassement des...

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Offres d'emploi territoriales - Bouches-du-Rhône ...

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Offres d'emploi territoriales - Hérault - Lagazette.fr

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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point sur les différents...

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Date: 2017-05-11 16:26:28
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Grilles indiciaires de la fonction publique territoriale ...

: Territorial

Description

: Blog des fonctionnaires territoriaux, éléments de rémunération, grilles...

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Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territorial / grille indiciaire fonctionnaire territorial / concours d attache de la fonction publique territoriale / grille salaire fonction publique territorial / remuneration fonction publique territoriale

Annales Concours Secrétaire Administratif | eftede.com

Posted on September 2, 2015 by admin

Secrétariat Comité Médical-Commission de Réforme. Les autres concours et examens professionnels de la fonction publique. Par le Centre national de la fonction publique territoriale: Administratifs catégorie A, Annales des concours 28 oct 2014. Télécharger Concours Secrétaire administratif et SAENES Sujets dannales corrigés Catégorie B Admis Je...

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Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...

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Offres d'emploi territoriales - Tarn-et-Garonne - Lagazette.fr

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Offres d'emploi territoriales - Val-d'Oise - Lagazette.fr

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Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales

L'obligation de réserve

 

Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.

L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...

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Date: 2017-06-21 12:55:26
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Attaché territorial 2016. Concours - Ouvrages - La ...

Concours administratifs - Annales corrigées - Collectivités territoriales

Attaché territorial 2016. Concours

- Concours externe, interne, 3e concours. Catégorie A

N°70 -

576 pages, 21 x 27 cm

ISBN : 978-2-11-010160-0

Chez le libraire le plus proche :

Cliquer pour trouver une librairie

Présentation

Préparez-vous efficacement au concours d'attaché territorial !

Cet ouvrage permet aux...

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Date: 2017-06-21 14:49:35
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Report des congés annuels en cas de maladie - Centre de ...

Rester identifié quelques jours

Report des congés annuels en cas de maladie

La circulaire n° 8/07/2011 NOR COTB1117639C tire pour la fonction publique territoriale, les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 20 janvier 2009 concernant l'incidence des congés maladie sur les congés annuels...

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Date: 2017-06-21 11:00:58
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique

faire des services publics et de la fonction publique des ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à...

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Date: 2017-06-21 11:14:08
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CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

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Je souhaite m'inscrire  à un concours interne. Je suis fonctionnaire et je serai en congé de formation professionnelle à la date de clôture des inscriptions. Puis-je m'inscrire à ce concours ?

Le temps passé en congé de formation professionnelle est-il comptabilisé comme du service public pour accéder au concours interne ? 

Je souhaite m'inscrire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale sarthe / fonction publique territoriale formation professionnelle / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

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Concours et examens - CENTRE DE GESTION 72 - LA SARTHE

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CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

CDG 40 - La mise à disposition - Centre de Gestion des ...

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : https://www.cdg40.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

www.concours.fonction-publique.gouv.fr   :

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...

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Date: 2017-06-21 11:01:24
Site : http://www.caissedesdepots.fr

L’emploi dans la fonction publique | Webmagazine L'Hérault ...

Le Département de l'Hérault est une collectivité territoriale dont le personnel est recruté dans le cadre des textes régissant la fonction publique territoriale. 105 métiers sont représentés au sein de l'Institution dans 8 filières :

la filière administrative (41% du personnel), dans tous les secteurs d'activité...

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Date: 2017-06-21 10:59:44
Site : http://www.herault.fr

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Le guide des primes de la fonction publique territoriale ...

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bient�?t disponible.

Le guide des primes de la fonction publique territoriale

Numéro 93

Mettre en place des régimes indemnitaires dans la FPT

Maîtriser la réglementation des régimes indemnitaires

Pratique et complet : chaque prime est étudiée en...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : fonctions publiques territoriales / inscription fonction publique / fonctions publiques

Ingénieur territorial, ingénieur en chef territorial - P ...

Ingénieur territorial, ingénieur en chef territorial

Méthodologie - Conseils - Exercices - Lexique juridique

Nombre de pages : 490 pages

Date de parution : 

Livraison à partir de 0.01 EUR en France métropolitaine (1)

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Retour sous 15 jours

Résumé

Vous voulez réussir le concours externe d'ingénieur territorial ou d'ingénieur territorial en chef ?

Cette réussite ne saurait s'improviser et vous...

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Date: 2013-11-26 10:36:11
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours ingenieur fonction publique territoriale / sujet concours fonction publique territoriale / preparation aux concours de la fonction publique territoriale

Mise en disponibilité fonction publique - Droit-finances.net

elelt 22 mai 2008 à 21:23

bonjour,

je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je souhaite rejoindre mon ami (nous allons nous pacsé) qui vit à 300 km de chez moi (il n'a donc pas eu de mutation mais il a toujours vécu la bas). Je vais donc essayer la mutation mais je prévois de demander une disponibilité de droit si je ne trouve pas de poste à la mutation. je me demande si...

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Date: 2017-06-20 14:18:23
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

La formation (vitrine.La formation) - CNFPT

4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.

Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.

Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.

Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.

Trouver un emploi dans la fonction publique

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...

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Site : http://www.destination-outremer.com

Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...

Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795

M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...

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Site : http://www.cambadelis.net

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

Twitter

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conge annuel fonctionnaire territorial / demission agent non titulaire fonction publique / agent fonction publique d'etat

offre d'emploi ville de pamiers - 09101 PAMIERS Cedex

- attestation d'inscription sur liste d'aptitude, pour les personnes titulaires d'un concours

- dernier arrêté de situation administrative

Comment obtenir un emploi statutaire ?

Il faut être inscrit sur une liste d'aptitude après avoir réussi un concours de la fonction publique territoriale. Pour s'informer sur les concours, se rapprocher du CNFPT et du CDG.

Demande...

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Site : http://ville-pamiers.fr

Sujets et rapports de jurys | Biblio Concours

ASBM de classe supérieure 2012 : Sujets  ; Rapport de jury

Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans concours

  Oral d'AASM :  Quelques questions posées aux concours d'adjoint d'accueil de surveillance et de magasinage de la Ville de Paris, sessions de 2009, 2010, 2012

Oral d'assistant : quelques questions posées aux concours d'assistant des bibliothèques de la...

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Site : http://blog-bibliotheque.paris.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours fonction publique d / annale concours fonction publique territoriale / sujet concours fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2017-06-09 23:40:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial

Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 715

Sénat :

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 avril 2016

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...

Ile-de-france.biep.gouv.fr - Site de la bourse interministérielle de l'emploi public en région Ile-de-France (BRIEP). Offres d'emploi des ministères, établissements publics ou structures publiques de l'Etat.

pour les autres régions

emploi.fncdg.org - Site de la Fédération Nationale des Centres de Gestion.

cdg37.rdvemploipublic.fr - Site emploi du centre de gestion de l'Indre-et-Loire.

cdg06.rdvemploipublic.fr - Site emploi du centre de gestion des Alpes-Maritimes

Cap-territorial.fr - Site emploi des collectivités territoriales.

Emploi-territorial.fr - Site emploi des collectivités territoriales.

CNFPT - Site du Centre...

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Date: 2017-06-21 09:09:38
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Le directeur des sécurités, adjoint du directeur de cabinet

coordination de la gestion de crise;

coordination de l'astreinte générale;

placements en soins psychiatriques sans consentement: admission, maintien, forme de la prise en charge, transfert et fin de la mesure de soins;

pilotage et coordination de la mission sécurité routière: prévention, coordination des contrôles routiers,...

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Site : http://www.finistere.gouv.fr

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale

Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...

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Site : http://delacroixdidier.over-blog.com

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.

Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CNRACL - fonctionnaire territorial et ... - simul-retraite.fr

Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL

Votre retraite complémentaire

Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.

Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / site fonction publique territoriale