Articles sélectionnés pour le thème : fonctions publiques territoriales
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Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2017-06-07 08:35:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Les collectivités territoriales en 70 fiches. 3e édition ...
Cet ouvrage vous propose l'ensemble des connaissances territoriales requises pour réussir un concours d'entrée dans la fonction publique territoriale.
Chacun des 14 chapitres comprend :
- une présentation synthétique de trois pages s'achevant par une référence bibliographique et une...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / date concours fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d / concours fonction publique hospitaliere
Questions réponses fonction publique - carrière
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Recrutement Emploi Public Sans Concours
admin Uncategorized
recrutement emploi public sans concours
Recrutement sans concours. L'entrée dans les ministères économiques et financiers ne s'effectue pas systématiquement sur concours. Des procédures Carrefour de l'emploi public. Le portail des sites offrant des emplois aux travailleurs handicapés dans la fonction publiqueLa douane effectue plusieurs types de recrutements sans concours : des recrutements par voie de PACTE, des recrutements sans concours au grade d'agent de constatation Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le...
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A VENIR EN 2016
LES CONCOURS ADMINISTRATIFS A VENIR EN 2016
Situation
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53
Vous envisagez de changer d'emploi en 2016, c'est possible!
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet...
Date: 2017-06-21 16:16:46
Site :
https://www.domemploi.com
Communiqué de presse du 18 mai 2016 | Conseil Supérieur de ...
Communiqué de presse du 18 mai 2016
Communiqué de presse du CSFPT
du 18 mai 2016
La filière sapeurs-pompiers à l'ordre du jour
du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en présence...
Date: 2017-06-21 15:56:47
Site :
http://www.csfpt.org
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte ...
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Le principe de libre administration des collectivités territoriales, prévu à l'article 72 de la Constitution, permet aux assemblées délibérantes de définir librement les régimes indemnitaires de leurs agents dans les limites fixées par l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : « lorsque les services de l'État servant de référence...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : agent administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale 2014 / cadre fonction publique territoriale
Devenir policier municipal - Emploi Public
L.Martin o 16/02/2015
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Le nombre de policiers municipaux a presque quadruplé en 25 ans. Ils étaient 560 en 1984. Et plus de 21.000 en 2015 selon les statistiques les plus récentes du ministère de l'Intérieur. Côté recrutement, ce métier arrive en tête des offres d'emplois au premier trimestre 2016.
[Mise à jour : 01/02/2017] En 2015,...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : retraite fonctionnaire service public / caisse retraite fonctionnaire tresor public / calcul retraite fonctionnaires territoriaux / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / retraite des fonctionnaire territorial
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Apprentissage | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...
L'apprentissage, une ressource pour l'emploi territorial
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit...
Date: 2017-06-21 13:35:44
Site :
https://www.cdg34.fr
Complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
Les avantages d'une complémentaire santé labellisée fonction publique territoriale
Les avantages d'une couverture labellisée
L'offre santé est éligible à la participation employeur.
Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction des besoins de chacun.
Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées :
Les autres avantages spécifiques proposées par ACORIS Mutuelles
Une gestion rapide et efficace favorisée par la transmission électronique des feuilles de maladie et la...
Date: 2017-06-21 16:36:31
Site :
http://www.acorismutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale labellisee / agent fonction publique d'etat / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...
Publié le 17 mars 2016 à 17h07
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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / 3 fonctions publiques / poste fonction publique d'etat / salaire fonction publique territorial
Moins de 35 heures dans le public... la révolte gronde ...
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L'actualité a refait surgir le débat sur le respect des 35 heures (avant de parler d'un retour aux 39 heures !) dans les trois fonctions publiques, à l'occasion des échauffourées qui ont opposé les syndicats CGT et Sud au maire de La Rochelle, qui tente de faire remonter le temps de travail de ses agents plus près des 1.607 heures légales contre...
Site :
http://www.ifrap.org
Emploi - cdg-martinique.fr
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Emploi
Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux collectivités et établissements publics affiliés ou non, aux agents territoriaux, ainsi qu'aux candidats à l'emploi public.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, assure pour toutes les collectivités affiliées ou non, la publicité des créations et vacances d'emploi. Depuis les 1er janvier 2010, le Centre de...
Date: 2017-06-21 12:41:58
Site :
http://cdg-martinique.fr
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Résumé
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-06-21 09:49:10
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Concours - Accueil
Rapports de jury et renseignements sur les concours administratifs :
Généralités.
La page dédiée du ministère de l'Education nationale avec notamment les rapports.
Site des concours et recrutement de l'Etat.
Destiné aux personnes qui souhaitent intégrer la fonction publique d'Etat, mais aussi aux agents qui recherchent une évolution professionnelle, le site SCORE, sur le...
Site :
http://www.gestionnaire03.fr
LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...
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LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT
26 juillet 2016
EXPOSE DES MOTIFS
Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...
Site :
http://acpcongo.com
/ Préparation aux concours | Sciences Po
Réservée aux étudiants et diplômés de Sciences Po, cette année permet de se préparer aux concours de
Les admis 2015 de Sciences Po à l'ENA
ENA : les admis 2015
Sur les 43 élèves de la promotion 2015, 30 viennent de Sciences Po. Depuis 2005, la préparation assurée par Sciences Po amène à l'ENA entre 70 et 88 % des ses nouvelles recrues chaque année. La majorité d'entre...
Date: 2017-06-21 15:46:58
Site :
http://www.sciencespo.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Concours national d’Attaché d’administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Concours national d'Attaché d'administration hospitalière
Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis...
Date: 2017-06-21 12:24:49
Site :
http://www.cng.sante.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
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11/04/2016 - La dépression nerveuse d'un enseignant suite à l'agression physique et/ou verbale d'un élève est-elle imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 2 juin 1993 , le Conseil d'Etat a eu l'occasion de considérer que l'état dépressif dont a souffert du 18...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat / appel d'offre service public
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.
De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...
Date: 2017-06-21 16:39:37
Site :
http://itefa.unsa.org
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© REA Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...
Site :
http://www.capital.fr
MFP - Mutualité Fonction Publique : A la Une
" Être indispensable à des mutuelles
indispensables pour des êtres indispensables "
24 semaines de mobilisation en région
Signez la...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / 3 fonctions publiques / fonctions publiques territoriales / fonctions publiques
Le recrutement direct dans la fonction publique
Le recrutement direct dans la fonction publique
Le recrutement direct permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours. Il est proposé pour certains emplois de catégorie C uniquement.
1. Postuler pour un recrutement direct
Vous êtes recruté sur le grade d'emplois le plus bas de la catégorie C (niveau BEP/CAP maximum), par exemple comme agent de services hospitaliers, adjoint administratif ou adjoint technique dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale.
Comme pour un concours, vous...
Concours adjoint administratif : tout pour réussir
Tout savoir sur le concours
d'Adjoint Administratif Territorial
Une voie d'accès privilégiée à la Fonction Publique Territoriale
Le concours d'Adjoint Administratif Territorial permet d'accéder à des postes très variés : assistant administratif, assistant de direction, assistant ressources humaines, chargé d'accueil, secrétaire de Mairie, assistant de bibliothèque...
Passer le concours...
Vannes recrute - Accueil
La Mairie de Vannes propose régulièrement un certain nombre d'offre d'emplois.
Si l'une de ces offres retient votre attention, vous avez la possibilité de déposer votre candidature...
Site :
http://www.mairie-vannes.fr
Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .
Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.
Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...
Date: 2017-06-05 22:14:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent service technique fonction publique / agent technique fonction publique / emploi technique fonction publique / service public d emploi / fonction publique territoriale code du travail
Prépa concours administratifs - Sciences Po Bordeaux
Ressources documentaires
Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.
L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.
Voir l'espace DOCUMENTATION
Préparations aux concours administratifs
Conformément à sa vocation originelle,...
Date: 2017-06-21 10:45:06
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
Psychologues - CGT Santé Action Sociale
pour la fonction publique hospitalière par voie de concours départemental, voire local,
pour la fonction publique territoriale par concours national.
Pour le secteur privé ou associatif, le mode de recrutement se fait en référence au code du travail au minimum, ou à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ou encore à la convention collective...
Date: 2017-06-21 16:42:03
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere recrutement sans concours 2014 / recrutement fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / concours de la fonction publique territoriale
Se préparer à l’épreuve orale de conversation avec le jury
Comment se préparer à l'épreuve orale de conversation avec le jury ?
Cette épreuve est commune à tous les concours de catégories A et B d'entrée dans la fonction publique territoriale ou la fonction publique d'État. Souvent redoutée, elle nécessite un travail méthodique de préparation en amont constitué essentiellement de dossiers de presse et de fiches de lecture.
N'attendez pas,...
Site :
http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale categorie b / concours d entree fonction publique / concours fonction publique territoriale categorie b / preparation concours categorie b fonction publique
Emploi - Le CDG 12 - Centre de la Fonction Publique ...
LE CDG 12 - CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AVEYRON RECRUTE :
Un Médecin de Prévention (H/F)
(Statutaire ou Contractuel)
Poste à temps complet ou à temps partiel.
Mission :
Pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales adhérentes et des administrations ayant passé convention avec le CDG, vous serez chargé(e) de :
1 - Assurer le suivi médical au travers des visites périodiques obligatoires et de la surveillance médicale particulière et occasionnelle,
2 - Travailler en collaboration avec le technicien...
Site :
http://www.reseauprosante.fr
Adjoint administratif 1re classe 2014-2015. Concours et examen
L'adresse e-mail doit être valide
Adjoint administratif 1re classe 2014-2015. Concours et examen
Concours externe, interne, 3e concours. Examen professionnel. Catégorie C
Infos Prix papier : 14,00 EUR
Les étapes pour réussir...
Site :
https://www.numilog.com
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Publié par Kelformation - Publidia le
15 mai 2013
Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction...
Site :
https://www.kelformation.com
Les Epreuves De Francais Categorie C PDF télécharger ...
Lire en ligne
Comment préparer les concours d'accès à la fonction publique territoriale ? Qui peut s'y inscrire ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ? C'est avec l'objectif d'aider les candidats à se préparer avec succès aux différents concours territoriaux en leur donnant les meilleurs outils que la collection des Annales corrigées a été créée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG). Le CIG est en effet...
Mutuelle fonction publique territoriale I Harmonie ...
Agences et centres de soins
Nouvel espace adhérents
Vous aurez accès prochainement à un nouvel espace adhérents. Personnalisé, il sera accessible 7j/7, 24h/24. En savoir plus
Nouvelle carte mutuelle
Vous recevrez prochainement une nouvelle carte mutuelle qui vous permettra de continuer à bénéficier du tiers payant. En savoir...
Site :
https://www.harmonie-fonction-publique.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / fonctions publiques
Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYNÉSIE FRANÇAISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPHÈRES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-06-21 10:41:20
Site :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...
Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .
mercredi 24 octobre 2007
popularité : 14%
Statut
Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.
Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...
Date: 2017-06-21 12:42:17
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Décret 93-863 du 18 Juin 1993
Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996
Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006
Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006
La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale nbi agent d'accueil / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial
Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site :
http://infosdroits.fr