Articles sélectionnés pour le thème : traitement fonctionnaire territorial
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La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016
Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaires territoriaux / retraite des fonctionnaire territorial / calcul retraite fonction publique territorial / retraite complementaire agent fonction publique / statut fonctionnaire territorial
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Mutuelle fonctionnaire territorial
Contact
Mutuelle fonctionnaire territorial
En France, les agents de la fonction publique représentent plus de 5 millions de personnes qui travaillent pour l'Etat au service de leur pays et de leurs concitoyens. Parmi eux, par exemple, le personnel hospitalier, les employés de la Poste, les enseignants, les policiers ou encore les agents territoriaux qui oeuvrent pour les collectivités. Tous...
Site :
http://www.mutuellefonctionnaire.com
Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / offres d'emploi fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territorial france
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-06-21 12:35:10
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point sur les différents...
Date: 2017-05-11 16:26:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.
Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2
Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...
Site :
http://www.cdg13.com
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
CDG59-Concours - Assistant territorial de conservation du ...
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
B
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau IV
Spécialités
En savoir + onglet "missions, métiers, carrières, rémunérations"
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous...
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http://www.cdg59.fr
CDG59-Concours - Adjoint technique territorial principal ...
Adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement
C
Externe sur titre avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par...
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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application ...
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
NOR: INTB8800027D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le...
Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...
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Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989 rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...
Date: 2017-06-21 12:54:03
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le...
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-06-20 13:21:43
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La carrière | Le CNFPT - National
La.le fonctionnaire territorial.e bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.
Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, la.le fonctionnaire territorial.e est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.
L'avancement...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique
Définition : Fonctionnaire
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonctionnaire
Définition de fonctionnaire
Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.
Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.
En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...
Date: 2015-11-28 14:16:49
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 3 enfant / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-06-16 17:47:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
FPT-Rémunération, primes et frais
La rémunération comprend le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l'organe délibérant de chaque collectivité. Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d'y être éligible), les primes et indemnités étant...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale
CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
https://www.cdg40.fr
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale / Carrière et Paie / Comité Médical
Comité médical
Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...
Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret de travail fonction publique / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / condition travail fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...
Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux
par Sophie Soykurt
Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
1- Comment ce nouveau ...
Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr
Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations | Cadre d'emploi
Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Notre notice sur le Comité Médical
Le rôle du Comité Médical :
Le Comité Médical est une instance médicale consultative, que l'autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision dans les cas prévus par le statut (cf liste des cas de saisine ).
L'avis du Comité Médical ne fait que préparer la décision prise par l'autorité territoriale.
La composition...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial stagiaire / statut fonctionnaire territorial et detachement / statut fonctionnaire territorial / traitement fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial
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