Articles sélectionnés pour le thème : service emploi public
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Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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Réclamations | Pôle emploi
Réclamations
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Les instances paritaires...
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Thèmes liés : pole service public emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / emploi service public
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Emploi : Juriste marchés publics — 46251 nouvelles offres ...
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Emploi...
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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)
Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)
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Une réforme visant à simplifier les aides à l'emploi est en préparation. La mesure "APE non-marchand" et la mesure "APE-pouvoirs locaux" sont concernées par cette réforme. Néanmoins, Jusqu'à la mise en oeuvre, courant 2017, les conditions d'accès restent inchangées.
Des points APE...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi / demande d emploi fonction publique
Concours et recrutements - education.gouv.fr
Concours et recrutements
Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014
NOR : MENH1317592N
note de service n° 2013-109 du 17-7-2013
MEN - DGRH D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des ...
Informations sur ce texte
Résumé
Après quelques années de fonctionnement, certaines dispositions issues de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 et de ses décrets d'application n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 et n° 2008-1056 du 13 octobre 2008, relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi, opérateur de l'État issu de la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi regional / service public de l emploi
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (...)
Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
publié le14.09.15 mise à jour19.10.16
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des...
Date: 2017-06-21 14:14:11
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
CDG59-Concours - Ingénieur territorial
2015
Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :
à l'ingénierie,
à la gestion technique et à l'architecture,
aux...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : service public d emploi / emplois fonction public territoriale / service public de l emploi / emploi etablissement public amenagement / emploi etablissement public
. La notion d'agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Villejuif, Val-de-Marne
particulier du corps des assistants socio-éducatif de la fonction publique hospitalière Formations D.E. d'assistant de service social ou équivalent...Le groupe hospitalier Paul Guiraud (GHPG) assure une mission de service public en psychiatrie adulte qui recouvre 13 secteurs...
Groupe Hospitalier Paul Guiraud - Clamart,...
Site :
optioncarriere.com
Bourse de l'Emploi - Centre de Gestion Martinique
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Bourse de l'Emploi
La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.
Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...
Date: 2017-06-21 10:41:29
Site :
http://cdg-martinique.fr
Bourse de l'Emploi - cdg-martinique.fr
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Bourse de l'Emploi
La bourse de l'emploi vise à favoriser la mobilité professionnelle et géographique des agents en diffusant des offres et des demandes par la voie de son site Internet.
Les offres d'emploi proviennent des Collectivités et Établissement Publics du Département et...
Date: 2017-06-21 13:16:03
Site :
http://cdg-martinique.fr
Trouver un constructeur de materiel de travaux publics par ...
Abonnements
Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :
Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec...
Site :
http://fr.equipment-center.com
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux ...
Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois
Consultez la base de données
Agents contractuels subventionnés (ACS) - certains pouvoirs publics et asbl
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public,...
Site :
http://www.avcb-vsgb.be
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / l emploi public / emploi service public / emploi etablissement public
Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster
Etre recruté sans concours dans la fonction publique
Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics
|
Les recrutements sans concours
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...
Site :
https://www.monster.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Le médiateur : un interlocuteur à votre écoute
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours...
DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services ... - Accueil
Nos missions
- Les missions travail et relations sociales
- Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :
o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...
Date: 2017-06-21 14:30:00
Site :
http://www.dordogne.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l emploi / l emploi public
APSL 77 - Association Profession Sport et Loisirs de Seine ...
Les missions de l'APSL 77
Bourse de l'emploi / Gestion salariale avec Impact Emploi / Centre de ressources et d'information pour les bénévoles
BOURSE D'EMPLOI :
Service gratuit de mise en relation de l'offre et de la demande d'emploi dans le secteur sportif et socioculturel. Le service Bourse d'Emploi est le lieu de rendez-vous des...
Site :
http://www.apsl-77.fr
Le salon du Mondial Métiers - mondial-metiers.com
Le salon pour s'informer sur les métiers et construire son projet professionnel !
Visiter le Mondial des Métiers, c'est l'occasion unique d'interroger des professionnels et des jeunes en formation, d'assister et de participer à des démonstrations et de mieux connaître les métiers et le monde du travail :
60 domaines professionnels représentés
plus de 600 métiers dont 100 métiers en...
Site :
http://www.mondial-metiers.com
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / salon de l emploi public / l emploi public
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION ...
1 SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Avis concernant le projet d arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail I. PROPOSITION ET MOTIVATION Par lettre du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Offres d’emploi internationales | Service public fédéral ...
Tout candidat pour un emploi financé par l'état belge, comme les Junior Professional Officers (JPO), doit être de nationalité belge.
Plus d'information sur les JPO...
La Coopération Technique Belge (CTB) offre également des jobs dans l'étranger. Vous trouvez plus...
Date: 2017-06-21 14:20:03
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi public / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Innovation dans le secteur public - 6 virages à prendre
par Maxime Barbier | Oct 12, 2015 | Non classé | 0 commentaires
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique ».
Que l'on soit fonctionnaire, usager du service public ou simple observateur, cette deuxième édition a mis en valeur des initiatives et réalisations marquantes dans toute la France. (Retrouvez ici le programme). Le slogan...
Site :
http://bluenove.com
Thèmes liés : service public de l emploi / service public d emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Emploi
Le Service public de l'emploi régional et la continuité professionnelle des salariés
La continuité professionnelle des salariés ligériens par la formation
La politique régionale de continuité professionnelle est mise en oeuvre via un partenariat avec les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) administrés par les partenaires sociaux. Les salariés...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / emploi service public / service public d emploi / l emploi public
Offres d’emploi Agent Service Collectivite en Viviers (7)
Offres d'emploi Agent Service Collectivite en Viviers (7)
Poste recherché
Intitulés de poste apparentés pour Agent Service Collectivite
10
ENGIE Cofely - vers Viviers, (fr)
ENGIE Cofely
Société de services en efficacité énergétique et environnementale, ENGIE Cofely (12 000 collaborateurs / 2,5 milliards d'euros de CA) propose aux entreprises et...
7 jours
Babilou - vers Viviers,...
Site :
http://regression-emploi.livecareer.fr
Thèmes liés : offre d'emploi agent de service de collectivite / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi agent collectivite / emploi agent service collectivite / offre d'emploie service public
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 29534 fois, 7 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
https://www.legavox.fr
Politique sur les langues officielles - tbs-sct.gc.ca
Voir appendice 1 de la présente politique.
5. Énoncé de la politique
5.1 Objectif
5.1.1 Faciliter la conformité à la LLO et à son Règlement et en assurer une mise en œuvre efficace par les institutions.
5.2 Résultats attendus
5.2.1 Le public peut communiquer avec les institutions et recevoir ses services en français ou en anglais selon la Charte, la LLO , le Règlement et les...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
CDG 35 - La période de stage
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive temps partiel
S'inscrire aux recrutements réservés ... - education.gouv.fr
Fermeture des registres d'inscription aux recrutements réservés déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription aux recrutements ASS réservés déconcentrés sont clos depuis le 7 mars 2017.
Ont été proposés les recrutements réservés suivants :
Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif ;
Examen professionnalisé réservé d'adjoint...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Principe général
Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.
Dérogations
Trois types de dérogations existent :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...
Site :
http://www.ia56.ac-rennes.fr
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Emploi / Formation - Les Consulats Généraux de France au Maroc
(00 33) 1 53 02 25 50
Internet
Depuis le Maroc
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP) à Casablanca
Vous pouvez vous adresser au Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP), qui est au sein du consulat général de France à Casablanca.
Ecrire au service Pôle Emploi-Formation de Casablanca
Si votre société cherche un employé...
Date: 2017-06-21 13:56:00
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : service public de l emploi / pole service public emploi / l emploi public / service public d emploi / service public fr emploi
Je veux travailler pour le service public | Centre de ...
Le Centre de Gestion vous ouvre les portes du service public local. Il vous informe sur les métiers, les modes d'accès à...
Date: 2017-06-21 13:10:35
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : centre de gestion emploi public / service public de l emploi / service public d emploi / l emploi public / emploi territorial cdg 29
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Une culture
La notion de service public
Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...
Law Document French View | Ontario.ca
Objets de la présente loi
1. Les objets de la présente loi sont les suivants :
1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.
2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.
3. Énoncer des rôles et des responsabilités...
Site :
https://www.ontario.ca
Présidentielle : revivez le débat où les « petits ...
Envoyer ma question
Le Monde mercredi 05 avril 2017 à 02:39
Bonsoir à tous, il est temps de vous quitter. Nous vous laissons avec notre article sur les cinq moments forts du débat.
Le Monde.frLes onze prétendants à l'Elysée ont débattu mardi soir pour la première fois ce soir sur CNews et BFMTV, un format inédit dans l'histoire politique française.
Le Monde mercredi 05 avril 2017 à...
Date: 2017-04-14 10:17:03
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / retraite fonctionnaire service public / fonctionnaire sens du service public / salaire fonctionnaire service public
Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...
http://www.econostrum.info/
Avec une équipe d'une vingtaine de journalistes professionnels, econostrum.info traite de l'actualité économique des pays méditerranéens. Econostrum.info vous donne accès à un public à hauts revenus de décideurs et de cadres supérieurs. Econostrum.info fonctionne grâce à de la publicité et à des prestations : rédaction (newletter, dossiers,...
Site :
http://www.forumreset.com
Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...
LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
Article 54
Compensation par l'Etat des charges correspondant
aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces
Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...
Date: 2016-02-03 16:46:46
Site :
senat.fr
Droit public | Université Paris Saclay
Les formations du Master de droit public s'articulent tout naturellement sur la plupart des axes de la recherche en droit public interne, international et européen.
Mention
La plate-forme de candidatures "Paris-Saclay" ouvrira sauf exception du 4 avril au 17 juin pour les Masters 1 et du 23 mai au 17 juin pour les Masters 2. Il est conseillé aux candidats de déposer des dossiers complets et...
Date: 2017-06-21 13:51:58
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr