Articles sélectionnés pour le thème : cumul d'emploi agent public
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Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Stip-AEP
De claration liminaire - CAPL 8 MARS 2017
Monsieur le Pre sident de la Commission,
Mesdames et Messieurs les commissaires paritaires,
Point 1
En tant que repre sentants des 1192 (sur 1511suffrages valablement exprime s) personnels qui nous ont e lus, le STIP AEP UNSA refuse d'e tre enregistre a son insu lors des re unions techniques ou re unions ple nie res. Cette me thode de
« voyou » ou de...
Site :
http://www.stipaep.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / cumul d'emploi fonction publique
l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) - service-public.fr
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi / cumul d'emploi service public / l emploi public / cumul d'emploi agent public
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Retraite pour invalidité (fonction publique)
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Site :
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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / agent fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique
Cumul emploi-retraite chez l’ancien employeur - Retraite ...
28 septembre 2014 à 19:31 | #
CUMUL intégral emploi retraite
Etant éligible au cumul dit libéralisé dès 2012 mais ayant été dissuadé de déposer mon dossier de demande de retraite par une "conseillère" de la CARSAT/CNAV pour sois disant acquérir une majoration de pension durant ma prolongation d'activité chez le même employeur pendant une année, je me suis apperçu que mon...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints ...
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints Administratifs à compter de janvier 2016
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Textes de référence :
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Date: 2017-06-20 08:29:32
Site :
http://focasvp.blogspot.com
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / poste adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
cumuler poste de prof public avec activité dans le privé
par Pierre_au_carré le Mer 29 Déc 2010 - 17:50
Regarde là :
https://guide-iprof.adc.education.fr/iprof/
Il faut que le domaine de formation corresponde à ton emploi dans l'EN.
Pour toi, ça n'a pas changé par rapport à avant si c'est dans le même domaine et sinon tu dois pouvoir faire autre chose dans un autre domaine.
Il faut l'autorisation de ton chef et faire au moins un mi-temps, je...
Date: 2017-06-21 14:07:11
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul emploi public prive temps partiel / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
CDG 35 - La période de stage
Saisir les instances consultatives Toutes les informations utiles
La période de stage
Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir est évaluée. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Modalités de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive temps partiel
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-06-19 12:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-17 02:08:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul emploi public et statut auto entrepreneur / cumul emploi public auto entrepreneur / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / service public d emploi
LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...
(_/U la Résolution N° 1/97/AN du 7 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ;
(_/U l'Ordonnance N° 69-047/PRES/MFC du 18 septembre 1969 et son modificatif
N° 84-026/CNR/PRES/MF du 12 juin 1984, portant Loi Organique relative aux Lois
de Finances ;
(_/U le Décret N° 69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969, portant Régime Financier de la...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Chèque emploi service | CESU fonction publique : comment ...
Outil de la diversité
Un outil au service de la Diversité
Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap ou égalité hommes-femmes, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.
Notre solution diversité se compose de :
Un partenaire conseil expert de l'enjeu
L'outil de la diversité : Pass CESU
Un partenaire Services à la Personne
2 Pass...
Date: 2017-06-21 11:36:41
Site :
http://www.sodexoavantages.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service fonction publique / offres d'emploi travailleurs handicapes fonction publique / agent fonction publique d'etat / offre d emploi handicap fonction publique
Comment cumuler une retraite et une activité
Cumul pension et activité dans le public
Normalement, si après une première carrière dans le public, vous reprenez une activité dans une administration, une collectivité locale ou un hôpital public et que vous êtes titularisé, vous ne pouvez pas cumuler votre retraite avec votre traitement. Le versement de votre pension est alors annulé à compter de votre titularisation. En revanche,...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul retraite fonctionnaire emploi prive
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Communes | Le Journal de la Haute-Marne
Le magasin Pinky va définitivement fermer ses portes d'ici la fin du mois de juillet.
Publié le 12 juin 2017
Chaumont > Semaine du développement durable
Sensibilisation aux gestes éco-responsables
Détails
La grande Agglomération de Chaumont a sensibilisé ses habitants au tri et au compostage lors de la semaine du développement durable.
Publié le 12 juin 2017
Langres > Loisirs
La...
Site :
http://www.jhm.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / recherche d emploi fonction public / cumul d'emploi service public