Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi public
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
MENH1424492N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015
NOR : MENH1424492N
note de service n° 2014-144 du 6-11-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; à la vice-rectrice de Mayotte ; au chef du service de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Actualités des carrières et informations ... - CDG 11
Vous êtes ici : Accueil / Carrières & Statut / Actualités carrières / Année 2017 / Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
Info
Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
PPCR - Publication des décrets concernant les Conseillers territoriaux des A.P.S
Sont publiés au JO du 26 décembre 2016 :
- le décret n° 2016-1880 du 26...
Date: 2017-05-10 15:18:06
Site :
http://www.cdg11.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Le Bien public — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la presse écrite et la Côte-d'Or .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(janvier 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...
Date: 2017-06-19 22:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le bien public dijon offre d'emploi / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / bien public dijon annonces emploi / bien public dijon emploi
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
http://www.sccahp.org
Financement des formations sanitaires et sociales de ...
Contexte et objectifs
Le décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixe les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle.
Ce décret pose le principe de la gratuité de la formation professionnelle au bénéfice de toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail.
Cette gratuité...
Date: 2017-06-21 16:07:52
Site :
http://www.laregion.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / service public d emploi / service public de l emploi regional
MENE1608858C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017
NOR : MENE1608858C
circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La rénovation des bourses de l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2017-06-16 21:23:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique france
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
MENE1710172C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année scolaire 2017-2018
NOR : MENE1710172C
circulaire n° 2017-061 du 3-4-2017
MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
La présente circulaire a pour objet de préciser les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / bourse de l emploi education nationale / service bourse de l emploi / bourse nationale pour l emploi / bourse de l'emploi public interministeriel
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
À quelles conditions un salarié peut ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public fr emploi / cumul emploi public prive enseignement durees maximales / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi agent public
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints ...
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints Administratifs à compter de janvier 2016
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Textes de référence :
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Date: 2017-06-20 08:29:32
Site :
http://focasvp.blogspot.com
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / poste adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public federal de l'emploi et du travail / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offres d'emploi transport en commun
Cumul emploi-retraite chez l’ancien employeur - Retraite ...
28 septembre 2014 à 19:31 | #
CUMUL intégral emploi retraite
Etant éligible au cumul dit libéralisé dès 2012 mais ayant été dissuadé de déposer mon dossier de demande de retraite par une "conseillère" de la CARSAT/CNAV pour sois disant acquérir une majoration de pension durant ma prolongation d'activité chez le même employeur pendant une année, je me suis apperçu que mon...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-06-19 12:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) - service-public.fr
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi / cumul d'emploi service public / l emploi public / cumul d'emploi agent public
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploie service public / offre d emploi service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / cumul d'emploi service public
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
cumuler poste de prof public avec activité dans le privé
par Pierre_au_carré le Mer 29 Déc 2010 - 17:50
Regarde là :
https://guide-iprof.adc.education.fr/iprof/
Il faut que le domaine de formation corresponde à ton emploi dans l'EN.
Pour toi, ça n'a pas changé par rapport à avant si c'est dans le même domaine et sinon tu dois pouvoir faire autre chose dans un autre domaine.
Il faut l'autorisation de ton chef et faire au moins un mi-temps, je...
Date: 2017-06-21 14:07:11
Site :
http://www.neoprofs.org
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul emploi public prive temps partiel / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat
LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...
(_/U la Résolution N° 1/97/AN du 7 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ;
(_/U l'Ordonnance N° 69-047/PRES/MFC du 18 septembre 1969 et son modificatif
N° 84-026/CNR/PRES/MF du 12 juin 1984, portant Loi Organique relative aux Lois
de Finances ;
(_/U le Décret N° 69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969, portant Régime Financier de la...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Comment cumuler une retraite et une activité
Cumul pension et activité dans le public
Normalement, si après une première carrière dans le public, vous reprenez une activité dans une administration, une collectivité locale ou un hôpital public et que vous êtes titularisé, vous ne pouvez pas cumuler votre retraite avec votre traitement. Le versement de votre pension est alors annulé à compter de votre titularisation. En revanche,...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul retraite fonctionnaire emploi prive
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...
Site :
http://www.cdg58.com
Le cumul d'emploi des infirmières en clair-obscur - Actusoins
Sylvie* a pris le risque. Elle travaille à plein temps dans une maison de retraite publique et assure des vacations le week-end dans plusieurs autres établissements -privés- pour personnes âgées. Une à trois fois par mois.
« Depuis cette année, avec un mari au SMIC, deux enfants, des crédits pour la maison et la voiture, on n'arrive plus à boucler les fins de mois »,...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : offres d'emploi hopitaux publics / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-06-20 15:34:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi centre commercial rosny 2 / offre d'emploi transport en commun ile de france / offre d'emploi centre commercial / offre d emploi centre commercial / service public de l emploi regional
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-17 02:08:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul emploi public et statut auto entrepreneur / cumul emploi public auto entrepreneur / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / service public d emploi
Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Stip-AEP
De claration liminaire - CAPL 8 MARS 2017
Monsieur le Pre sident de la Commission,
Mesdames et Messieurs les commissaires paritaires,
Point 1
En tant que repre sentants des 1192 (sur 1511suffrages valablement exprime s) personnels qui nous ont e lus, le STIP AEP UNSA refuse d'e tre enregistre a son insu lors des re unions techniques ou re unions ple nie res. Cette me thode de
« voyou » ou de...
Site :
http://www.stipaep.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / cumul d'emploi fonction publique
CDG 35 - Les droits et obligations
agenda
Les droits et obligations
Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
DROITS ET LIBERTÉS
Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
1....
Date: 2003-08-28 10:08:12
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique
cumul emploi privé/public : Droit du Travail - Juridissimo
A propos
Aide Juridique En Ligne
Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.
Avocat en ligne
Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit ( Droit civil ,...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive / cumul d emploi public et prive / offre d'emploie service public
Les instances paritaires de la fonction publique ...
Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.
1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / travail a temps partiel dans la fonction publique / recrutement etablissement public / recrutement des fonctionnaires de l'etat
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2016-2017
Article créé le 05/09/2016
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la dixième année consécutive, en septembre 2016. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité dans la fonction publique.
Ce dispositif vise à soutenir...
Date: 2017-06-21 11:25:42
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