Articles sélectionnés pour le thème : cumul d'emploi service public
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
QUESTION :
"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site :
http://www.sccahp.org
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
Divers
Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires
Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013
CONDITIONS D'ÂGE
DROIT A L'INFORMATION
1° Information générale pour les primo-cotisants
L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible
Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?
Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?
Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !
Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
reprise d'ancienneté et reclassement fhp - CGT CENTRE ...
Quand un agent intègre la FPH, il est généralement recruté au 1er échelon de la grille salaire de son grade.
Toutefois, selon leurs situations antérieures, les agents peuvent bénéficier d'une reprise d'une partie de leur ancienneté effectuée avant leur nomination, soit comme fonctionnaire, soit contractuel de droit public, soit salarié du privé ou encore militaire.
Cette...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
cumul emploi privé/public : Droit du Travail - Juridissimo
A propos
Aide Juridique En Ligne
Juridissimo un site de conseil Gratuit qui vous offre un conseil juridique en ligne destinée aux internautes ayant des problèmes juridiques et qui recherchant des réponses urgentes et immédiates gratuitement. Sur le forum juridique, vous pouvez poser vos questions directement en ligne à un consultant ou un juriste.
Avocat en ligne
Juridissimo vous met en Relation avec un avocat spécialisé qui vous assistera juridiquement. Nos avocats en ligne sont spécialisés dans différents domaines de droit ( Droit civil ,...
Site :
http://www.juridissimo.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi public prive / cumul emploi public prive / cumul d emploi public et prive / offre d'emploie service public
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
Si ces conditions sont remplies le licenciement du salarié qui refuse de se voir appliquer une clause de mobilité licite et mise en oeuvre conformément à la loi sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois si la mobilité s'accompagne d'une baisse de la rémunération du salarié, la clause de mobilité ne sera pas considérée comme légitime.
Par exemple...
Site :
http://www.surfeco21.com
Financement des formations sanitaires et sociales de ...
Contexte et objectifs
Le décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixe les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle.
Ce décret pose le principe de la gratuité de la formation professionnelle au bénéfice de toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail.
Cette gratuité...
Date: 2017-06-21 16:07:52
Site :
http://www.laregion.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public / service public d emploi / service public de l emploi regional
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-17 02:08:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul emploi public et statut auto entrepreneur / cumul emploi public auto entrepreneur / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / service public d emploi
Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) - service-public.fr
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi / cumul d'emploi service public / l emploi public / cumul d'emploi agent public
Le Bien public — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la presse écrite et la Côte-d'Or .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(janvier 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...
Date: 2017-06-19 22:54:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le bien public dijon offre d'emploi / offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / bien public dijon annonces emploi / bien public dijon emploi
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...
Site :
http://www.cdg58.com
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Retraite pour invalidité (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonctionnaire / emploi fonctionnaire d'etat / agent fonction publique d'etat / cumul emploi retraite dans la fonction publique
Actualités des carrières et informations ... - CDG 11
Vous êtes ici : Accueil / Carrières & Statut / Actualités carrières / Année 2017 / Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
Info
Actualités des carrières et informations statutaires - Janvier 2017
PPCR - Publication des décrets concernant les Conseillers territoriaux des A.P.S
Sont publiés au JO du 26 décembre 2016 :
- le décret n° 2016-1880 du 26...
Date: 2017-05-10 15:18:06
Site :
http://www.cdg11.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-06-16 19:41:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
FO AFPA | Présentation
Jacques TURPIN Directeur Ingénierie (pt appel offres)
Gilles GOURRIEREC DSMG (pt loc. informat. + invest.)
Fali RANDRIANARISOA Contrôleur Gestion (pt eco.)
En préambule à la réunion du CRE, les Élus et Représentants Syndicaux ont assisté à la présentation concernant le retour des résultats de l'appel d'offres régional portant sur le périmètre du centreAFPA de St Herblain. A cette...
Site :
http://fo-afpa.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / travail a temps partiel dans la fonction publique / recrutement etablissement public / recrutement des fonctionnaires de l'etat
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-06-18 22:06:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique code du travail / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi
Formation stage Ardeche Drome Gard Lozere Vaucluse Herault ...
Le salarié accède à la formation professionnelle par différents biais :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) nécessite l'accord de l'employeur :
- La durée du DIF est de 20 heures par an cumulable sur 6 ans (soit 120 heures)
- La durée du droit est calculée en fonction de la durée du travail pour les salariés à temps partiel
- Les droits DIF sont plafonnés à 120...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / pole service public emploi / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
CDG 35 - Les droits et obligations
agenda
Les droits et obligations
Le statut de la fonction publique fixe l'essentiel des droits et obligations applicables aux agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public, garantissant ainsi le bon fonctionnement du service public.
DROITS ET LIBERTÉS
Cette liste n'est pas exhaustive, le juge administratif venant régulièrement compléter ou préciser ces principes de...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit agent stagiaire fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / cumul d'emploi agent public / agent fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Comment cumuler une retraite et une activité
Cumul pension et activité dans le public
Normalement, si après une première carrière dans le public, vous reprenez une activité dans une administration, une collectivité locale ou un hôpital public et que vous êtes titularisé, vous ne pouvez pas cumuler votre retraite avec votre traitement. Le versement de votre pension est alors annulé à compter de votre titularisation. En revanche,...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public et retraite fonctionnaire / cumul emploi public et retraite prive / cumul emploi public retraite / cumul retraite fonctionnaire emploi prive
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints ...
Un nouveau régime indemnitaire pour les Adjoints Administratifs à compter de janvier 2016
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Textes de référence :
Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...
Date: 2017-06-20 08:29:32
Site :
http://focasvp.blogspot.com
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / poste adjoint administratif fonction publique / adjoint administratif fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2016-2017
Article créé le 05/09/2016
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la dixième année consécutive, en septembre 2016. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité dans la fonction publique.
Ce dispositif vise à soutenir...
Date: 2017-06-21 11:25:42
Site :
http://www.aisne.gouv.fr
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Chèque emploi service | CESU fonction publique : comment ...
Outil de la diversité
Un outil au service de la Diversité
Pour vous aider à concrétiser les engagements de votre politique handicap ou égalité hommes-femmes, Sodexo a développé une offre diversité autour du Pass CESU.
Notre solution diversité se compose de :
Un partenaire conseil expert de l'enjeu
L'outil de la diversité : Pass CESU
Un partenaire Services à la Personne
2 Pass...
Date: 2017-06-21 11:36:41
Site :
http://www.sodexoavantages.fr
Thèmes liés : cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service fonction publique / offres d'emploi travailleurs handicapes fonction publique / agent fonction publique d'etat / offre d emploi handicap fonction publique
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-06-20 15:34:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi centre commercial rosny 2 / offre d'emploi transport en commun ile de france / offre d'emploi centre commercial / offre d emploi centre commercial / service public de l emploi regional
LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...
(_/U la Résolution N° 1/97/AN du 7 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ;
(_/U l'Ordonnance N° 69-047/PRES/MFC du 18 septembre 1969 et son modificatif
N° 84-026/CNR/PRES/MF du 12 juin 1984, portant Loi Organique relative aux Lois
de Finances ;
(_/U le Décret N° 69-197/PRES/MFC du 19 septembre 1969, portant Régime Financier de la...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
CDG 24 - Les frais de déplacement
Indemnisation des frais de déplacement :
Condition d'utilisation du véhicule personnel à moteur :
L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.
Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / cumul d'emploi agent public / concours administratif d etat / service public de l emploi / fonction public territoriale vehicule service
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / inspection du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cumul d'emploi service public
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-06-16 18:05:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-06-21 13:48:30
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire service public / cumul emploi public auto entrepreneur / cumul d'emploi service public / service public d emploi / cumul emploi public et retraite fonctionnaire
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonctionnaire cumul d'emploi public prive / demande d emploi fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul emploi public et statut auto entrepreneur
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
Par ailleurs, d'autres dérogations à l'interdiction du travail du dimanche ou d'un jour férié (pas à l'interdiction du travail au cours du jour de repos supplémentaire !) peuvent être accordées par arrêté royal pris sur avis de l'organe paritaire compétent.
Ces autorisations peuvent si nécessaire être liées à la réalisation de conditions déterminées.
C'est ainsi que certaines...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal emploi travail
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - cgtr-educaction.com
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est maintenu intégralement en cas :
- de congé maladie ordinaire à plein et demi-traitement
- de congé de longue maladie et de longue durée
- de congé maternité ou d'adoption
- de mi-temps thérapeutique
- de congé de formation professionnelle
- de détachement sur un emploi relevant de l'article 20 de la loi du 13...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi agent public / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS ... - gouv.ci
FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN
A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...
Site :
http://www.gouv.ci
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :
- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;
- Filière médico-sociale : les sages-femmes.
Déroulement de la carrière sur au moins deux grades
Le protocole PPCR prévoit que chaque...
Site :
http://www.cdg13.com
Le cumul d'emploi des infirmières en clair-obscur - Actusoins
Sylvie* a pris le risque. Elle travaille à plein temps dans une maison de retraite publique et assure des vacations le week-end dans plusieurs autres établissements -privés- pour personnes âgées. Une à trois fois par mois.
« Depuis cette année, avec un mari au SMIC, deux enfants, des crédits pour la maison et la voiture, on n'arrive plus à boucler les fins de mois »,...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : offres d'emploi hopitaux publics / cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive / cumul d'emploi publics / cumul d'emploi service public
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
1....
Date: 2003-08-28 10:08:12
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique